CONDITIONS GÉNÉRALES

1ère partie : Conditions Générales d'Utilisation

1. INTRODUCTION

2. DESCRIPTION DES SERVICES PROPOSES PAR ARTCODES

3. OBLIGATIONS D’ARTCODES

4. COLLABORATIONS, ENGAGEMENTS & OBLIGATIONS DU VENDEUR

         4.1.  DEMANDE DE COLLABORATIONS AVEC ARTCODES 

         4.2. VALIDATION DU COMPTE VENDEUR

         4.3. ENGAGEMENTS DU VENDEUR

         4.4. GESTION DES IDENTIFIANTS DU VENDEUR

         4.5. OUTILS MIS A LA DISPOSITION DU VENDEUR

         4.6. COMMISSIONS ARTCODES SUR LES VENTES

         4.7. OPTIONS PAYANTE

         4.8. GESTION DU SERVICE CLIENT PAR LE VENDEUR

5. DEROULEMENT D’UNE COMMANDE SUR ARTCODES

6. LIVRAISON

7. DISPOSITIONS FINANCIERES

8. DROIT DE RETRACTATION CLIENT – DEFAUT DE RECEPTION – ANOMALIE OU NON CONFORMITE DU PRODUIT

         8.1. DROIT DE RETRACTATION DU CLIENT 

         8.2. RECLAMATION POUR DEFAUT DE LIVRAISON

         8.3. VICE CACHE DES PRODUITS & NON CONFORMITE

9. RESOLUTION DE LITIGES

         9.1. RESOLUTION A L’AMIABLE

         9.2. INTERMEDIAIRE ARTCODES

         9.3. CONDITIONS D’OUVERTURE D’UN LITIGE

         9.4. REMBOURSEMENTS SI CONSTAT D’UN MANQUEMENT DU VENDEUR

         9.5. INTERFERENCES

10. GARANTIES ET RESPONSABILITE

         10.1. ACCESSIBILITE DU SITE WWW.ARTCODES.FR

         10.2. RESPONSABILITE DES FICHES PRODUITS, PHOTOS, E-SHOPS, ESPACES VENDEURS

         10.3. RECOURS & RECLAMATIONS

         10.4. ENGAGEMENT D’ARTCODES

11. COLLABORATION : FORMULES, RESILIATION ET SUSPENSION

         11.1. FORMULE(S)

         11.2. RESILIATION OU SUSPENSION DE LA COLLABORATION

12. CONFIDENTIALITE ENTRE VENDEUR(S) ET ARTCODES

13. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

14. MODALITES DIVERSES

         14.1. DROIT DE CONSCIENCE

         14.2. ASSURANCE

         14.3. CORRESPONDANCE – PREUVE

         14.4. NON-RENONCIATION & NON VALIDITE PARTIELLE

15. ACCEPTATION ET MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES

16. DEFINITIONS

1. INTRODUCTION
 

Le site internet https://www.artcodes.fr est édité par la société KC DISCOVERY SASU, au capital social de 500€.

ARTCODES est une Marketplace virtuelle, via laquelle des Visiteurs, Acheteurs et Vendeurs pourront se rencontrer, échanger et éventuellement acheter des Produits mis en ligne sur cette même plateforme, par les Vendeurs sélectionnés pour une collaboration avec ARTCODES.

ARTCODES a été créé dans le but de soutenir positivement le travail des Artisans, Créateurs & Designers, désignés ci-après comme Vendeurs, lorsque ces derniers entrent en collaboration avec ARTCODES, via une boutique virtuelle mise à leur disposition sur la plateforme multi-vendeurs ARTCODES (appelée e-shop) pour que ces derniers puissent exposer eux-mêmes leurs Produits, d’une part, et les vendre (en ligne) à des Acheteurs, d’autre part.

ARTCODES intervient comme vitrine (intermédiaire) entre les Vendeurs, Visiteurs et Acheteurs du site et permet de conclure des ventes entre ces deux parties; les transactions et encaissements au nom et pour le compte du Vendeur sont gérées par la société STRIPE. (Conditions d’utilisations stripe : Services Agreement – France | Stripe | France)

En achetant un Produit sur www.artcodes.fr, l’Acheteur comprend procéder à un Achat auprès du Vendeur lui-même, qui aura mis à la disposition de  tous ses propres Conditions Générales de Vente, accessibles en ligne depuis son E-shop. Les Conditions Générales de Vente des Vendeurs doivent respecter la loi en vigueur. Les Vendeurs et Acheteurs peuvent en prendre connaissance avant chaque validation d’Achat et doivent les accepter pour procéder à l’achat.

Pour accompagner les Vendeurs dans la rédaction de leurs Conditions Générales de Ventes, ARTCODES propose un document aux Vendeurs intitulé « aide à la rédaction des CGV », accessible en cliquant ici. En aucun cas ARTCODES ne pourra être tenu responsable de la rédaction finale des Conditions Générales de Ventes des Vendeurs et de la finalité de ces dernières, puisque le document mis à leur disposition est disponible à titre informatif uniquement. Le Vendeur reconnaît et accepte que les retours des Produits qu’il met en vente sur la plateforme ARTCODES.fr sont légalement possibles en respectant un délai de 14 jours après réception de la Commande par l’Acheteur. 

Chaque visite sur www.artcodes.fr doit être positive et bienveillante pour chacun des Acheteurs et Vendeurs.

En ouvrant un E-Shop sur www.artcodes.fr, le Vendeur accepte de respecter les présentes Conditions Générales et d’Utilisation.

Le site est publié par KC DISCOVERY SASU :

KC DISCOVERY SASU 

SIRET : 85283886100015

77 RUE DU VERT COTTAGE, 88500 MIRECOURT 

TVA intracommunautaire : FR77821741568

Directeur de la publication

La directrice de la publication du site web est Mme Kim Colson.

Contacter ARTCODES

Vous pouvez contacter l’équipe ARTCODES par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@artcodes.fr

Hébergement du site

Le site est hébergé par la société OVH, dont les coordonnées sont les suivantes :

OVH

Inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 424 761 419. OVH,

2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX

TVA intracommunautaire : FR24419632286

Numéro : 09.72.10.10.10

 

2. DESCRIPTION DES SERVICES PROPOSES PAR ARTCODES

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, que le Vendeur accepte sans restriction, ni réserve, ont pour but l’utilisation positive et bienveillante de la plateforme ARTCODES et le respect des conditions suivantes : 

Pour devenir Vendeur sur la plateforme ARTCODES, l’Artisan, Créateur ou Designer intéressé devra dans un premier temps déposer une demande de collaboration auprès d’ ARTCODES (vous pouvez retrouver le lien direct ici). ARTCODES étudiera la proposition de collaboration avec soin et donnera une réponse à l’intéressé dans les meilleurs délais. Nous sélectionnons les collaborations en fonction des projets proposés par les Artisans, Créateurs et Designers. Nous n’avons pas de critères prédéfinis et sommes heureux de recevoir et d’étudier des propositions venant de tous les univers artistiques. 

Le futur Vendeur doit justifier de la structure légale par laquelle il propose ses Produits à la vente, au moment de sa demande de collaboration afin de protéger la plateforme de toute utilisation malveillante, qui pourrait endommager ou porter préjudice à la Marketplace ARTCODES ou à ses utilisateurs (administrateurs, Acheteurs et Vendeurs). 

Nous étudions chaque proposition avec beaucoup d’attention. SI l’équipe d’ARTCODES considère que le projet n’est pas adapté, ARTCODES se réserve alors le droit de refuser une collaboration ;

Les Vendeurs retenus pour une collaboration avec ARTCODES pourront exposer et vendre leurs Produits sur leurs E-Shops, espaces en ligne qui leur sont entièrement dédiés et hébergés par ARTCODES. Ils seront responsables du contenu de leurs E-Shop, des mises à jour, de la gestion de leur stock de Produits, de la présentation des Fiches Produits, de leur gestion de manière générale et de toute publication sur cet espace. La publication des Fiches Produits pourra mener à des conclusions de Vente et donc la réalisation de transactions avec des Acheteurs ;

Les Vendeurs inscrits sur ARTCODES sont invités à user de tous les Services et Outils mis à leur disposition sur la Marketplace afin de gérer de la meilleure façon possible leur Boutique En Ligne ;

ARTCODES procède aux transactions via la plateforme de paiement STRIPE. Les transactions s’effectuent de telle sorte :

La transaction de l’Acheteur est gérée par Stripe, qui reverse ensuite le montant correspondant à la somme dédiée au Vendeur pour l’Achat de son Produit par un Acheteur, déduction faite des commissions dues à ARTCODES.

ARTCODES est à ce titre une plateforme de mise en relation Acheteurs et Vendeurs (un intermédiaire), mettant à la disposition des usagers tous les moyens dont elle dispose pour réaliser des ventes en ligne.

 

3. OBLIGATIONS D’ARTCODES

 

Chez ARTCODES, nous souhaitons que chaque nouvelle collaboration soit un succès et nous nous engageons à remplir nos obligations dans la bienveillance et le respect de chacun.

Après conclusion d’une collaboration (lorsqu’une demande de collaboration est acceptée par ARTCODES), ARTCODES assure au Vendeur l’accès à son E-Shop pour que ce dernier puisse commencer à exposer et vendre ses Produits. Le Vendeur devra dans un premier temps renseigner et mettre à jour régulièrement sa Boutique. Il aura aussi accès à la création et la publication de Fiches Produits sur son espace Boutique, afin de proposer à la vente ses Produits. 

ARTCODES s’engage à accueillir l’E-Shop du Vendeur sur sa plateforme, afin que les Acheteurs puissent découvrir, consulter, s’informer et acheter auprès du Vendeur les Produits mis en ligne par ce dernier.

Si ARTCODES considère que les Fiches Produits, offres de vente et/ou Produits publiés sur un des E-Shop ou sur n’importe quel endroit de la plateforme révèlent un caractère illicite et/ou attentatoire aux droits de tiers, ARTCODES pourra alors refuser la mise en vente du ou des Produits sur sa Marketplace. La fiche produit sera alors supprimée par ARTCODES et un message d’information sera envoyé au Vendeur. Ainsi, ARTCODES se réserve le droit de requalifier et de supprimer toute publication qui irait à l’encontre des valeurs morales ou qui ne respecterait pas les conditions de collaborations définies ici.

ARTCODES s’engage à fournir au Vendeur des moyens d’aide et d’assistance en matière de résolution des éventuelles réclamations relatives à la vente d’un Produit entre le Vendeur et un Client de la plateforme. Cependant, ARTCODES ne peut être tenu responsable d’éventuels litiges entre les deux parties, puisqu’il n’est en aucun cas revendeur des articles mis en ligne par les vendeurs et symbolise uniquement une mise en relation entre Acheteurs et Vendeurs sur une plateforme de vente en ligne. ARTCODES est un intermédiaire et n’est en aucun cas en possession des Produits proposées sur la Marketplace. Les Produits sont envoyés directement depuis les ateliers de nos Vendeurs Partenaires. ARTCODES est un espace d’exposition en ligne, une présentation virtuelle et non-physique de Produits, fabriqués par des Vendeurs qui utilisent les services d’ARTCODES pour exposer et vendre leurs Produits.

ARTCODES ne peut pas être tenu responsable des éventuelles conséquences liées à la vente des Produits via son site internet, en cas de mécontentement des Acheteurs, de non-livraison, de non-conformité, de vices cachés des Produits ou d’annulation de la Commande par l’Acheteur.

En cas de non-respect par le Vendeur des Conditions précédemment énoncées, ARTCODES se réserve le droit de supprimer de la vente le Produit faisant l’objet d’une entrave au présent Règlement, voire de procéder à la suspension du compte ou même de retirer le Vendeur de la liste des collaborateurs ARTCODES et par conséquent l’annulation de son Compte Vendeur et de son E-Shop ainsi que de tous ses droits au sein de la Marketplace. 

ARTCODES s’engage à répondre aux questions des éventuels Acheteurs, par e-mail, sous un délai de 7 jours ouvrés, pour les informer ou les guider dans leurs achats s’ils en ont le besoin.

 

4. COLLABORATIONS, ENGAGEMENTS & OBLIGATIONS DU VENDEUR

 
   4.1. DEMANDE DE COLLABORATION AVEC ARTCODES 

L’équipe ARTCODES est ravie de recevoir des demandes de collaborations, qui sont ouvertes à tous Artisans, Créateurs et Designers. ARTCODES étudiera la proposition de collaboration avec soin et donnera une réponse à l’intéressé dans les meilleurs délais. Nous sélectionnons les collaborations en fonction des projets proposés par les Artisans, Créateurs et Designers. Nous n’avons pas de critères prédéfinis et sommes heureux de recevoir et d’étudier des propositions venant de tous les univers artistiques. Nous étudions chaque demande avec grand soin.

Pour soumettre une demande de collaboration et devenir Vendeur sur ARTCODES, rendez-vous simplement sur le lien suivant « Ouvrir un E-Shop », afin de remplir un formulaire pour que nous puissions en savoir davantage sur vos projets et vous-même. 

Ce formulaire permet à ARTCODES de mieux connaître ses futurs Vendeurs, d’analyser leur(s) projet(s) professionnel(s) et de savoir si leur demande de collaboration est en adéquation avec les projets d’ARTCODES, afin d’assurer une harmonisation constante de la Marketplace, de respecter normes de la plateforme et également pour répondre à des mesures de sécurité.

Le Formulaire de demande de Collaboration demande de renseigner les informations suivantes pour étudier au mieux chaque proposition:

  • Le genre (Madame/Monsieur)
  • Nom & Prénom
  • E-mail
  • Téléphone
  • La raison sociale de l’activité du Vendeur, extrait de KBIS
  • Le site internet si vous en avez un 
  • La description de votre atelier : Informations sur l’activité principale, les créations, sensibilisations artistiques, savoir-faire et techniques de fabrication utilisées ; Lieu de confection des Produits et/ou de l’atelier ;
  • Quelques photos de vos créations
  • Dites-nous en plus sur vous : Formation(s) : art, métiers d’art, design, architecture, joaillerie, horlogerie, cosmétiques… 

Pour soumettre une demande de collaboration auprès d’ARTCODES, l’intéressé devra cliquer sur le bouton « envoyer » qui se trouve en bas du formulaire concerné, une fois qu’il aura rempli toutes les informations demandées. L’intéressé qui fait la demande de collaboration s’engage à transmettre des données exactes à ARTCODES, vraies et non trompeuses.

   4.2. VALIDATION DU COMPTE VENDEUR

ARTCODES informera l’intéressé de sa réponse suite à la réception d’une demande de collaboration, par e-mail et dans les meilleurs délais. 

L’équipe d’ARTCODES se réserve le droit de prendre la décision finale sur la recevabilité ou non des dossiers présentés lors d’une demande de collaboration.

Lorsque ARTCODES accepte une demande de collaboration, l’intéressé qui a fait la demande devient alors Vendeur sur la Marketplace ARTCODES, à la date de mise en service de son E-Shop (soit la date de validation de la part de l’équipe d’ARTCODES). Le vendeur doit s’acquitter de ses nouvelles responsabilités lorsqu’il reçoit le rôle de Vendeur sur ARTCODES, telles que citées dans le paragraphe ci-dessous.

 

   4.3. ENGAGEMENTS DU VENDEUR

D’une part, le Vendeur s’engage à :

  • Mettre régulièrement à jour ses données et son profil, 
  • Envoyer à ARTCODES les documents qui pourraient être demandés pour vérifier l’exactitude de ses données,
  • Lorsqu’il publie des Fiches Produits, le Vendeur accepte de communiquer des informations conformes à la réalité et non trompeuses ;

Un processus de vérification de l’exactitude des données fournies par le Vendeur pourra éventuellement survenir dès lors de la validation de la collaboration sur ARTCODES. Si le Vendeur refuse de s’y soumettre ou que les informations fournies par ce dernier sont fausses ou mensongères, ou bien même qu’il ne respecte pas ses obligations, le Vendeur reconnaît et accepte qu’ARTCODES pourra se réserver le droit de lui suspendre ou de lui supprimer de plein droit son compte vendeur et les accès relatifs aux services de la plateforme.

D’autre part, le Vendeur comprend et accepte que la transparence et l’honnêteté sont des valeurs primordiales chez ARTCODES. Ainsi, en exposant et en vendant ses Produits sur ARTCODES, le Vendeur comprend qu’il doit:

  • Communiquer des informations honnêtes et précises sur son Profil / sa Boutique et lorsqu’il publie des Fiches Produits ;
  • Décrire de manière détaillée et exacte les Produits mis en vente dans les Fiches Produits et publier des photos représentatives de la réalité, qui ne peuvent induire en erreur le Visiteur ou l’Acheteur sur la compréhension du Produit et sans dissimuler une quelconque information;
  • Respecter la Propriété Intellectuelle d’autrui. Si un Vendeur estime que quelqu’un a enfreint ses droits de Propriété Intellectuelle, il est invité à le signaler à ARTCODES à tout moment ; 
  • Ne pas se livrer à quelconque contournement de frais, d’aucune manière qu’il soit ;
  • Ne pas créer de boutique en double sur ARTCODES, sauf si l’activité est suffisamment différente pour être séparée – un accord sera préalablement demandé à ARTCODES ;
  • Ne prendre aucune mesure (telle que la manipulation de clics, de paniers ou de ventes) dans le but de manipuler la recherche ou de contourner les règlements d’ARTCODES ;
  • Ne pas mettre en place d’entente tarifaire avec d’autres Vendeurs qui pourrait nuire à la plateforme ARTCODES;
  • Remplir ses devoirs, obligations et engagements de Vendeur et honorer les commandes passées par les Acheteurs de la plateforme ARTCODES, de la réception de la demande de commande jusqu’à la livraison du ou des Produit(s), dans les meilleures conditions et délais possibles;
  • Honorer les Conditions Générales d’ARTCODES ainsi que les siennes et les mettre régulièrement à jour sur son E-Shop ;
  • Accepter les retours sous 14 jours après réception de la Commande par le Client (le Vendeur peut refuser les retours si l’article comporte une personnalisation ou a été réalisé sur mesure ou à la demande de l’Acheteur);

Si le Produit d’un vendeur est en vente sur d’autres sites (l’ensemble des sites répertoriant ses produits), alors, en mettant ce Produit en vente sur Artcodes, le Vendeur s’engage à définir son prix de vente maximum selon l’équivalence du prix le plus faible référencé sur le marché.

Tout Vendeur inscrit sur ARTCODES déclare et assure avoir une activité professionnelle, qu’il exerce au sein d’une structure légalement reconnue dans l’Union Européenne, être à jour de ses obligations sociales et fiscales. A ce titre, il est tenu de fournir à ARTCODES un extrait à jour de son inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait k-bis ou D1P ou une autre équivalence) lorsqu’il dépose sa demande de collaboration Vendeur.

 

   4.4. GESTION DES IDENTIFIANTS DU VENDEUR 

Après validation de la Collaboration avec le Vendeur par ARTCODES, l’E-Shop du Vendeur sera automatiquement créée et le Vendeur recevra une confirmation par e-mail.

Le Vendeur aura à sa disposition des identifiants (identifiant de connexion et mot de passe) qu’il aura lui-même défini lors de sa demande de Collaboration, cette dernière menant à la création d’un Compte pour se connecter sur ARTCODES. Le Vendeur pourra consulter la mise à jour de son rôle (Vendeur en attente, Vendeur etc…) et même passer des commandes auprès d’autres Vendeurs s’il le souhaite. Il en est de sa responsabilité de garder ces données confidentielles. Le Vendeur inscrit sur la plateforme ARTCODES est le seul autorisé par nos services à se servir de la plateforme en se connectant à l’aide de ses identifiants. 

Les identifiants créés par le Vendeur ne doivent pas comporter des éléments pouvant porter atteinte aux droits d’un tiers, ni à un droit de la Propriété Intellectuelle, à une marque déposée, à une dénomination sociale ou à un nom patronymique.

En cas de perte de ses identifiants, de vol ou de tout acte frauduleux à l’égard de ces derniers, le vendeur doit contacter le service ARTCODES dans les plus brefs délais afin de signaler ce problème. Il devra aussi justifier de son identité dans un souci de sécurité et de protection des données. Durant ce laps de temps, le Vendeur reconnaît et accepte qu’il demeure responsable de l’utilisation du Site Internet qui pourrait être faite avec ses Identifiants, même s’il n’est pas à l’origine des opérations qui pourraient se produire à son égard sur son E-shop.

Pour toute action relative à la perte de ses identifiants, le Vendeur aura la possibilité de récupérer ces données en cochant la case prévue à cet effet dans la section « connexion » du Site Internet. 

   4.5. OUTILS MIS À LA DISPOSITION DU VENDEUR
 
  • Outils E-Shop, Espace Vendeur, Profil Vendeur & Compte Vendeur

Après validation d’une demande de collaboration auprès d’ARTCODES, le Vendeur devient gestionnaire de son propre Espace Vendeur et de son E-Shop. Le Vendeur pourra présenter, exposer et vendre ses Produits sur cette boutique en ligne, hébergée par ARTCODES, et également gérer ses commandes (statut expédié etc…)

Le Vendeur est entièrement responsable de son E-Shop, de son Espace Vendeur (qui est l’endroit où le Vendeur peut gérer son stock, la parution de ses Fiches Produits, le suivi de ses ventes etc.) et des publications sur cet espace et de son Profil Vendeur. Toute publication allant à l’encontre de ces présentes Conditions Générales d’Utilisation pourra être sanctionnée voire supprimée. 

L’espace Vendeur est masqué pour les Visiteurs et Acheteurs. Seul le Vendeur est autorisé à y  accéder grâce à ses identifiants de connexion (et l’équipe ARTCODES si besoin).

Le Profil Vendeur, lui, est accessible par tous. Le Vendeur se présente, décrit son activité, ses créations etc. Il est le seul à pouvoir modifier les données de son Profil Vendeur. Cette partie est visible pour les Visiteurs et Acheteurs afin que ces derniers puissent obtenir des informations sur le Vendeur.

Si ARTCODES venait à remarquer une activité suspecte ou des parutions malhonnêtes, ou allant à l’encontre d’un projet ou même portant atteinte à autrui, ARTCODES se réserve alors le droit de pouvoir suspendre voire supprimer le Compte Vendeur dans sa totalité. Le Compte Vendeur regroupe donc le E-shop, l’Espace Vendeur et le Profil Vendeur.



  • Outils relatifs aux Produits et engagements du Vendeur

ARTCODES met à la disposition du Vendeur la possibilité de créer des Fiches Produits pour que le Vendeur puisse exposer et vendre ses Produits simplement et de manière harmonieuse sur la Marketplace. 

  • Licéité des Produits mis en vente

Lorsque le E-Shop du Vendeur est activé, celui-ci peut donc librement publier ses Fiches Produits afin de proposer ses Produits à la Vente. Les Produits mis en ligne sur ARTCODES doivent respecter strictement les conditions énumérées ci-après et toutes autres caractéristiques relatives énoncées dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation  :

  1. Chaque Produit doit être le fruit de la création du Vendeur lui-même ;
  2. Chaque Produit doit avoir été réalisé avec un savoir-faire ou une technique de fabrication maîtrisée par le l’Artisan, Créateur et Designer ;
  3. Dans le cadre d’un travail en partenariat avec d’autres personnes pour la réalisation du Produit, le Vendeur sera tenu de mentionner le nom de son ou ses partenaire(s) dans les renseignements des Produits publiés ;
  4. Chaque Produit devra être décrit par le Vendeur avec la plus grande précision possible (taille, couleur, poids, technique(s) de fabrication utilisée(s), origines, matériaux, etc…) ;
  5. Le Vendeur est invité à indiquer si ses produits ont des particularités sociales ou environnementales à notifier aux Visiteurs et Clients (Produit bio, végan, recyclé, réutilisé, etc.) ;
  6. Chaque Produit devra être illustré grâce à des photos, qui devront elles-mêmes être prises par le Vendeur. En aucun cas le Vendeur n’est autorisé à utiliser des photos provenant de banque d’image, d’un autre Vendeur, Artisan, Créateur, Designer ou de toute autre source, qui ne concernerait pas le produit lui-même directement ;
  7. Si un article requiert une personnalisation ou une réalisation particulière faite sur mesure, le Vendeur doit clairement préciser dans ses Fiches Produits que : 
    • toutes les Produits sont disponibles à l’achat à un prix fixe et que la personnalisation est disponible en option ;
    • Pour illustrer ses propos, le Vendeur peut utiliser des photographies provenant de travaux antérieurs en présentant l’option de personnalisation en question.

Attention, même si certains Produits remplissent les critères de notre place de marché, d’une autre manière et sur d’autres points, les articles interdits, les services et les articles qui violent nos règlements concernant la propriété intellectuelle ne sont pas autorisés à la vente sur ARTCODES.

Par la publication de ses Fiches Produits et Produits sur son E-Shop, éditées et publiées par le Vendeur, celui-ci atteste que la vente desdits Produits est conforme à la Réglementation et n’enfreint aucune loi. Le Vendeur garantit et relève indemne ARTCODES contre toute réclamation, action et/ou recours de tiers relatif à la licéité et/ou la mise en commercialisation desdits Produits sur son E-Shop, hébergé par le Site Internet d’ARTCODES.

La revente n’est pas acceptée si aucun savoir-faire n’a été apporté au Produit vendu sur la plateforme par ledit Vendeur. La revente désigne la mise en vente d’un Produit comme étant fait main alors que le Vendeur n’a été impliqué ni dans la création ni dans la fabrication du Produit.

Les Membres ont d’ailleurs la possibilité de signaler les Produits qui leur semblent être en désaccord avec notre Règlement. ARTCODES se réserve le droit de pouvoir suspendre voire même supprimer toute Fiche Produit qui ne correspondait pas à son Règlement. ARTCODES peut également suspendre ou clôturer le Compte d’un Vendeur pour toute infraction allant à l’encontre de ses Conditions Générales et Règlement.

  • Disponibilité des Produits

Lorsqu’un Vendeur publie une Fiche Produit d’un de ses Produits sur son E-Shop, celui-ci doit s’assurer que le Produit soit disponible immédiatement dans son atelier, afin de pouvoir satisfaire toute demande d’un Acheteur sur le Site d’ARTCODES, qui se serait référencé à la disponibilité du Produit en question. Si les Produits que le Vendeur propose ne sont pas disponibles dans l’immédiat à la vente, le Vendeur devra indiquer dans sa Fiche Produit les Délais de Fabrication de ce Produit et les respecter. Le Vendeur se doit de mentionner sur le ou les Fiche(s) Produits lorsqu’un article est indisponible, ARTCODES ne pourra être tenue responsable de l’indisponibilité des produits mis en ligne par le Vendeur. Chaque Produit mis en vente sur le E-Shop du Vendeur doit être un bien matériel dont le Vendeur a la pleine propriété et capacité de vente, sans restriction ni réserve.

  • Fiches de produits

Pour pouvoir avoir accès à l’édition et publication de ses Fiches Produits, le Vendeur devra compléter son Profil Vendeur en entier afin de se présenter, décrire son parcours et son activité. Une fois son Profil validé, il pourra passer à la prochaine étape de la constitution de son E-Shop en mettant en ligne ses Fiches Produits sur la plateforme d’ARTCODES.

Chaque Fiche Produit devra être écrite en langue française. Le vendeur s’engage à décrire les Produits qu’il met en vente sur la plateforme ARTCODES le plus précisément possible, avec les caractéristiques exactes du Produit, adaptées et conformes, en utilisant des mots fidèles à la composition du Produit, sans ambiguïté, ni information fausse ou trompeuse, afin que le Visiteur ou l’Acheteur puisse comprendre de manière claire les caractéristiques de chaque produit, les informations justes et honnêtes relatives à son prix, sa qualité, les matières utilisées, sa fabrication et de manière plus générale sur la fiche de produit elle-même.

Le Vendeur devra procéder à toutes vérifications et validations concernant les textes et photographies téléchargés avant de prendre la décision lui-même de publier publiquement sa fiche produit sur son E-Shop, de sorte à ce que les éléments qu’il souhaite partager sur ARTCODES soient parfaitement correctes, fidèles à la réalité et irréprochables à tout point de vue, afin que le Visiteur ou l’Acheteur ne soit pas induit en erreur ou trompé lors de sa commande.

Afin de compléter ses Fiches Produits, le Vendeur devra obligatoirement ajouter au minimum une photo de son article, ce qui permettra d’illustrer la description écrite de sa création qu’il aura lui-même éditée.

Caractéristiques des photographies téléchargées sur les Fiches Produits :

  • 1500×1500 pixels
  • Le Produit mis en vente doit être l’élément principal de la photo, sur fond neutre. Une Création pourra être mise en scène dans un environnement adapté si ce dernier ne nuit pas à la compréhension de l’image et n’induit pas en erreur le consommateur sur le produit concerné ;
  • La luminosité et la netteté doivent être suffisante pour une exploitation commerciale et pour que le Visiteur ou l’Acheteur puisse voir les détails du produit ;
  • Les couleurs de la photo doivent être fidèles au rendu réel du Produit, ainsi que les matières et textures décrites dans la Fiche Produit ;
  • La photo ne doit pas être prise de manière à dissimuler un ou plusieurs défaut(s). 

Le Vendeur reconnaît à cet égard que la mention « photo non contractuelle » n’a aucune valeur juridique et n’est donc pas opposable à l’Acheteur.

Les photos ajoutées par le Vendeur pourront être soumises à un redimensionnement automatique si ces dernières ne respectent pas les dimensions indiquées ci-dessus, pouvant ainsi réduire la résolution des photos. Nous demandons aux Vendeurs de respecter les dimensions données avant de télécharger les photos sur la plateforme afin d’éviter toute perte de qualité sur la résolution finale de leurs photos. Le Vendeur devra vérifier lui-même le rendu des photos qu’il aura publié. Artcodes n’interviendra pas sur la modification des Fiches Produits mais pourra valider ou non la mise en ligne d’une Fiche Produit. Si ARTCODES relève un souci dans une publication quelconque, ARTCODES se réserve alors le droit de contacter le Vendeur, voire même de suspendre sa publication ou dans les cas les plus importants de suspendre ou supprimer son Compte Vendeur.

Ainsi, pour valider les Fiches Produits et les publier sur le E-shop, le Vendeur devra renseigner soigneusement toutes les informations demandées lors de l’édition de ces Fiches Produits. Le Vendeur est entièrement responsable des publications des Fiches Produits qu’il émet sur son E-Shop. Cela implique :

  • La rédaction du contenu de la Fiche Produit ;
  • La description de son Produit et tout commentaire associé ;
  • La ou les photo(s) qu’il ajoute pour illustrer ses propos ;
  • Les options et frais de livraison;
  • La mise à jour de ses Conditions Générales de Vente

Le Vendeur assumera pleinement sa responsabilité en cas d’erreur(s) dans le descriptif de ses Fiches Produit ou omission(s) d’information(s) pertinente(s) à la vente d’un Produit, sur n’importe quelle publication effectuée depuis son E-Shop ou informations le concernant lui-même, son activité ou ses Produits, sur son compte. Le Vendeur devra endosser l’entière responsabilité et les surcoûts éventuels si une erreur ou une omission est mentionnée par un Acheteur ou par ARTCODES, aucune réclamation de sa part ne sera recevable à ce titre auprès d’ARTCODES.

Si ARTCODES notifie un problème relatif à la publication d’une Fiche Produit d’un de ses Vendeurs inscrits sur la plateforme, ARTCODES pourra à tout moment demander au Vendeur de modifier sa Fiche Produit, voire même de la supprimer.

Au cas où la responsabilité d’ARTCODES serait directement recherchée par des tiers pour tout motif lié à des offres de vente de Produits, mis en vente par le Vendeur sur ARTCODES, le Vendeur garantira ARTCODES contre les conséquences, y compris pécuniaires, de toute réclamation.

  • Prix des Produits 

Le Vendeur choisit et détermine librement et sous sa seule responsabilité le prix de chacun de ses Produits, en cohérence avec les Produits qu’il propose, leurs techniques de fabrication, savoir-faire apporté, matériaux utilisés etc. Il accepte de pratiquer le même tarif pour ses Produits qui pourraient peut-être être proposées à la vente sur un autre site de vente en ligne (personnel ou autre plateforme de vente e-commerce) ou en boutique physique, et de ne pas inciter l’Acheteur à acheter son Produit via un autre moyen qu’ARTCODES. Si le Vendeur ne respecte pas cette règle de bonne entente commerciale, ARTCODES pourra suspendre voir même supprimer le compte du Vendeur sans préavis. 

  • Contacter Artcodes

Si le Vendeur, après avoir lu notre FAQ, a besoin d’une précision sur un sujet déterminé, alors il peut contacter l’équipe d’Artcodes sur l’e-mail : contact@artcodes.fr afin d’obtenir une réponse sous 7 jours ouvrés.

  • Avis

Les avis sont un excellent moyen pour le Vendeur de se construire une réputation sur ARTCODES. Les Clients ayant procédé à un achat peuvent laisser un Avis ainsi qu’une note allant d’une à cinq étoiles (niveau intensité : une (1) étoile étant la plus faible notation, (5) étoiles la plus haute et positive) et une photo de leur commande, dans les 30 jours suivant la date de livraison estimée de leur Produit commandé. Si aucune date de livraison estimée n’est disponible, la période pour laisser un avis sera de 40 jours. Les Clients peuvent modifier leur avis, photo comprise, autant de fois qu’ils le souhaitent au cours de cette période de 30 ou 40 jours.

Si le Vendeur reçoit un avis défavorable, il peut alors publier directement une réponse en dessous de l’avis laissé.

Les avis et réponse(s) à ces avis ne peuvent pas :

  • Contenir des informations d’ordre privé ;
  • Inclure un langage ou des images obscènes, racistes ou considérés comme harcèlement ;
  • Aller à l’encontre des Conditions Générales d’Utilisation, de Vente et Charte de vie Privée ARTCODES ;
  • Inclure des allégations de substances médicinales interdites ;
  • Comporter de la publicité ou du spam ;
  • Contenir des menaces ou de l’extorsion ;
  • Porter atteinte à l’intégrité du système d’avis.
  • Publicité, Marketing et Promotions

ARTCODES mettra à la disposition des Vendeurs tous les outils de publicité et marketing dont la plateforme dispose. Les Vendeurs seront informés de toute opération de promotion auxquelles ils seront invités à prendre part.

 

   4.6. COMMISSIONS ARTCODES SUR LES VENTES

Le Vendeur comprend et accepte qu’une commission de 20% TTC  du prix de vente TTC de son ou ses Produit(s) (en raison du paramétrage de la plateforme de paiement, un écart de plus ou moins un centime peut parfois être répercuté sur la somme finale versée au Vendeur; ce dernière comprend et accepte cette marge d’écart), hors frais de livraison, lors de la validation d’une commande est directement versée à ARTCODES pour rémunération de ses services (hébergement de son E-shop, Fiches Produits illimitées, utilisation des services et outils, référencement de la Marketplace, marketing,  fonctionnement de la plateforme, etc), via STRIPE, le prestataire de paiement utilisé pour les transactions sur le site internet ARTCODES.

Pour se faire le Vendeur fournira, après validation de la collaboration, ses coordonnées bancaires sur STRIPE, ce qui lui permettra également de pouvoir commencer à éditer ses premières Fiches Produits (condition obligatoire pour commencer à vendre ses produits afin que le Vendeur puisse recevoir les transaction des Acheteurs).

 

   4.6. OPTIONS PAYANTES

 Pour le moment aucune option payante supplémentaire n’est disponible. L’équipe ARTCODES travaille au quotidien pour développer ses services et proposer de nouvelles options qui permettront à chaque Vendeur de développer leur E-shop.

 

   4.7. GESTION DU SERVICES CLIENTS PAR LE VENDEUR

Lors d’une nouvelle Collaboration et pour toute la durée de cette dernière, le Vendeur s’engage à offrir un Service Client sérieux, réactif et de grande qualité. En exposant ses Produits sur ARTCODES, le Vendeur accepte de :

  • Respecter les délais de traitement de commande et d’expédition qu’il aura lui-même renseignés ;
  • Honorer les engagements pris dans ses Conditions Générales de Vente ;
  • Contacter ARTCODES s’il y a un désaccord ou un conflit quelconque. ARTCODES pourra intervenir avec son système de résolution litigieux. 
  • Si le Vendeur n’est pas en mesure de satisfaire une commande, pour n’importe quelle raison, il doit en informer ARTCODES le plus rapidement possible et annuler la Commande en cours. La somme sera remboursée à l’Acheteur. 

Ces normes sont des exigences de base pour des transactions réussies sur la Marketplace ARTCODES et ainsi assurer la pérennité des E-shop Vendeurs et le succès dans leurs ventes. ARTCODES souhaite que chaque transaction se passe dans les meilleures conditions possibles et avec bienveillance envers et pour chacune des parties.

5. DÉROULEMENT D’UNE COMMANDE SUR ARTCODES

 

Sur ARTCODES, les Visiteurs et Acheteurs peuvent passer Commande sur les E-Shop des Vendeurs, hébergés par la plateforme. Pour se faire, le Visiteur doit créer un Compte Client afin d’être inscrit sur la Marketplace ARTCODES et doit avoir accepté les Conditions Générales du Site Internet. Une fois son Compte Client validé, il pourra passer Commande directement depuis les E-Shop des Vendeurs qui exposent leurs Produits sur ARTCODES, après avoir choisi le ou les Produit(s) qu’il souhaite acquérir et après avoir accepté les Conditions Générales de vente du ou des Vendeur(s) en question et celles d’ARTCODES.

Le paiement de la Commande est accessible lorsque le Visiteur / Acheteur se rend dans son Panier Virtuel, sur le site ARTCODES. Il peut consulter le ou les Produit(s) qu’il a ajouté au panier, peut aussi modifier la quantité ou même supprimer sa sélection s’il change d’avis avant de confirmer sa Commande auprès du Vendeur. Le paiement s’effectue de manière sécurisée par carte bancaire, via STRIPE (le prestataire de paiement utilisé sur ARTCODES), après avoir accepté les Conditions Générales de Vente du Vendeur et celles d’ ARTCODES.

Une fois que la Commande passée par le Client le Vendeur pourra procéder à la préparation et expédition de la Commande pour que le Client la reçoive dans les conditions préalablement acceptées. Le Vendeur dispose d’un délai de 5 jours ouvrés pour confirmer la disponibilité du Produit.

Si un Vendeur vient à ne pas confirmer la disponibilité du ou des Produit(s) commandé(s) par un acheteur dans le temps indiqué ci-dessus, le Vendeur accepte que la Commande soit alors automatiquement et de plein droit annulée et l’acheteur soit automatiquement remboursé.

Lorsque le Vendeur confirme la disponibilité du ou des Produit(s) commandé(s) par un acheteur, la Commande sera alors réputée ferme et définitive, le Vendeur sera responsable de prendre les mesures nécessaires pour la suite du processus et devra procéder au traitement de la Commande et à la Livraison des Produits commandés.

L’Acheteur sera informé de la confirmation de sa Commande par le Vendeur en recevant un e-mail (courrier électronique) à l’adresse e-mail que l’Acheteur aura lui-même renseignée lors de la création de son Compte Client. Un reçu de paiement sera joint à ce mail de confirmation. Les Vendeurs doivent éditer les factures pour les faire parvenir aux Clients en indiquant le prix TTC du produit vendu sur la plateforme ARTCODES.

Les données enregistrées par ARTCODES, lors de la réalisation d’une Commande, constituent la preuve de l’ensemble des Transactions passées par le Vendeur avec l’acheteur, sous réserve de fraude éventuelle.

La Commande sera réputée complète et finalisée lorsque ARTCODES aura accusé réception et encaissement sur son compte STRIPE de l’intégralité du montant de la Transaction versée par l’Acheteur.

 

6.LIVRAISON

 

Les livraisons des commandes passées sur ARTCODES sont sous l’entière responsabilité du Vendeur. Le Vendeur doit proposer un ou plusieurs moyens de livraisons et envoyer ses Produits à l’adresse postale précisément indiquée par l’Acheteur lors de sa commande en ligne.

C’est aussi le Vendeur qui est libre de choisir le transporteur avec lequel il souhaite travailler, soit en se référant à une liste de choix proposés par ARTCODES (dont LaPoste et son service Colissimo avec des tarifs déjà référencés sur la Marketplace, pour faciliter cette démarche au Vendeur), soit en y référant le transporteur avec lequel il préfère souscrire. 

Pour que la commande et la livraison du Produit se déroulent dans les meilleures conditions possibles, le Vendeur accepte de coopérer avec la plateforme ARTCODES dès lors qu’il confirmera une Commande. Ainsi, le Vendeur devra obligatoirement renseigner le numéro de suivi du colis.

Le Vendeur accepte toutes les conditions contractuelles du transporteur avec lequel il aura choisi de travailler pour les livraisons de ses commandes passées sur ARTCODES.

Le Vendeur est le seul et unique responsable de la bonne réalisation de la préparation de la Commande (emballage, choix du colis, choix du transporteur etc…) et obligation de livraison de son produit auprès de son Client. Aucun recours ne pourra être entrepris envers ARTCODES concernant l’exécution de la livraison d’un Produit. 

Concernant le contenant qui accueillera le Produit pendant la livraison, le Vendeur devra emballer soigneusement et avec précaution le Produit commandé par le Client et l’envoyer au dans les délais que le Vendeur aura préalablement indiqué dans ses Conditions Générales de Vente.

La livraison de la commande se fera aux risques et aux frais du Vendeur.

Chaque Commande expédiée devra être accompagnée d’une facture conforme à la Réglementation applicable, en mentionnant le nom des parties, leur adresse postale, la date de la Commande, la quantité et dénomination précise, le prix TTC affiché en vente sur la plateforme ARTCODES du ou des articles(s) commandés et les modalités d’exercice du droit de rétractation dont bénéficie le Client.

Les frais de livraison facturés par le Vendeur à l’Acheteur sont les frais de livraison calculés et indiqués sur l’E-Shop du Vendeur lorsque l’Acheteur est prêt à passer commande. ARTCODES reversera ces frais de livraison au Vendeur, ce dernier est tenu du paiement exact des frais de livraison nécessaires à l’envoi des Produits, en fonction du transporteur qui aura sélectionné pour effectuer la livraison de la commande. Le Vendeur est responsable du prix des frais de livraison qu’il indique lui-même lors de l’édition de ses Fiches Produits.

Les coordonnées du Client sont disponibles uniquement pour les besoins de la bonne réalisation de la Commande (avec toutes les obligations légales qui s’y rapportent) et ne peuvent en aucun cas être utilisées pour d’autres fins. Il est interdit de procéder à d’autres utilisations de ces coordonnées, que ce soit de la location, vente, revente ou copie de ces informations de la part du Vendeur.

En cas de retard dans la livraison, non-conformité du ou des Produits livrés et/ou vice caché dénoncés par le Client, toute réclamation de la part de l’Acheteur est à la charge entière du Vendeur, qui garantit ARTCODES contre toute réclamation à ce titre.

Le Vendeur doit conserver les preuves d’expédition du Produit, a minima, pendant les trente (30) jours suivant la date d’expédition du ou des produits commandés.

 

7.DISPOSITIONS FINANCIÈRES

 

Le Vendeur reconnaît et accepte de fait que la vente soit réputée parfaite entre l’Acheteur et le Vendeur une fois que l’Acheteur aura réceptionné sa Commande et lorsque le délai de rétractation de 14 jours sera écoulé et en l’absence d’avarie, de défaut de conformité ou de vice caché de la / des produit(s).

ARTCODES met à disposition des Vendeurs et des Acheteurs un moyen de paiement par carte bancaire sur le réseau Internet en collaboration avec un établissement financier, la société STRIPE. Afin de sécuriser son service,  ARTCODES a également souscrit au service de sécurisation des paiements sur Internet 3D Secure de VISA et MasterCard.

 Le Vendeur autorise ARTCODES à :

  • Encaisser, en son nom et pour son compte, sur un compte séquestre appartenant à la société STRIPE, les Transactions effectuées sur le Site Internet www.artcodes.fr pour la vente des Produits du Vendeur réalisées au bénéfice des Acheteurs ;

Le paiement des Transactions au Vendeur, depuis le compte séquestre d’ARTCODES est effectué automatiquement.

Selon les caractéristiques ci-dessus et sous la réserve d’absence d’incidents de paiement, ARTCODES versera au Vendeur les sommes qui lui sont dues auxquelles aura été retranchée la Commission qui revient à ARTCODES ou toute somme restant due, le cas échéant, à ARTCODES.

Si un Client devait user de son droit de rétractation dans les conditions de l’article 10.3 des présentes Conditions Générales, ou en cas de non conformité, le vendeur s’engage à rembourser la totalité des frais dus (prix du produit et frais de livraison initiaux sauf frais retour produit).

Concernant la livraison de la Commande par le Vendeur au Client, le Vendeur reconnaît et accepte que l’intégralité du prix de la Transaction sera remboursée au Client et, à défaut, sera en tout état de cause dû par le Vendeur.

Enfin, dans le cas où un Client devait user de son droit de rétractation postérieurement au versement du prix de la Commande des Produits, le Vendeurs reconnaît et accepte qu’il sera tenu de verser à ARTCODES les frais bancaires liés au paiement de la Transaction.

 

8.DROIT DE RÉTRACTATION CLIENT – DÉFAUT DE RÉCEPTION – ANOMALIE OU NON CONFORMITÉ DU PRODUIT

 
   8.1. DROIT DE RÉTRACTATION DU CLIENT

Conformément aux dispositions de l’article L.121-18 du Code de la Consommation, le Vendeur accepte de faire bénéficier à l’Acheteur se trouvant dans l’Union Européenne d’un droit de rétractation sur sa Commande et solliciter le retour de sa Commande sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour (qui seront à la charge par le Client qui souhaite effectuer un retour). Ce délai de rétractation est de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa Commande par l’Acheteur.

Une fois qu’une Commande est passée par un Acheteur sur ARTCODES, ce dernier ne pourra plus effectuer de modification. L’Acheteur devra donc vérifier l’exactitude de ses données avant de procéder au paiement et à la confirmation de la Commande, pour assurer le bon déroulement de la Commande et de la livraison de cette dernière.

Ainsi, le Vendeur reconnaît et accepte que, suivant le respect d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception d’un Produit acheté par l’intermédiaire du Site Internet ARTCODES, l’Acheteur pourra appliquer son droit de rétractation librement et ainsi retourner à ses propres frais (aux frais de l’Acheteur qui formule une demande de retour) le ou les Produit(s) à l’adresse du Vendeur qu’ ARTCODES lui aura communiqué lors de sa demande de retour Produit.

Le Client devra contacter ARTCODES par e-mail à l’adresse contact@artcodes.fr afin de recevoir les instructions pour renvoyer son Produit.

Le Vendeur, lui, aura le droit de refuser de reprendre tout Produit retourné par l’Acheteur qui sera renvoyé modifié, endommagé, sali, cassé ou comportant des pièces manquantes.

Dès que la réception du Produit concerné est confirmée par le Vendeur, ARTCODES procèdera alors au remboursement de l’Acheteur, du montant du prix du Produit commandé (sauf des frais de livraison initiaux) dans les meilleurs délais. Les frais d’expédition du Produit dans le cadre d’un retour seront à la charge de l’Acheteur qui souhaite retourner sa Commande.

 

   8.2. RÉCLAMATION POUR DÉFAUT DE LIVRAISON

En cas de non-réception d’un Produit commandé par l’Acheteur, y compris du fait d’un défaut du transporteur, l’Acheteur pourra entrer en contact avec ARTCODES pour l’informer du problème rencontré et ainsi tenter de trouver une solution pour résoudre la situation.

Le cas échéant, le Vendeur accepte que l’Acheteur envoie une réclamation explicite auprès d’ ARTCODES via la page « Contact ». Le Client dispose de quatorze (14) jours après réception de sa commande pour déposer sa réclamation pour défaut de livraison et et faire part à ARTCODES de son insatisfaction en énumérant les préjudices qu’il aurait subi ou les défauts et/ou manquements à sa commande. L’équipe ARTCODES prendra alors contact avec le Vendeur pour lui faire part de l’insatisfaction de l’Acheteur. A défaut, la vente sera réputée parfaite.

Il est précisé que le Vendeur fait son affaire personnelle de toutes les conséquences, notamment pécuniaires, de l’accord précité, n’engageant en aucun cas la responsabilité d’ ARTCODES à cet égard.

ARTCODES s’occupera dans les meilleurs délais et avec les meilleures attentions de toute réclamation relevant de non-réception d’une commande ou d’un défaut de conformité d’un Produit.

 
   8.3. VICE CACHÉ DES PRODUITS & NON CONFORMITÉ

Les mêmes conditions que pour le paragraphe 8.2. RÉCLAMATION POUR DÉFAUT DE LIVRAISON s’appliquent. Pour résoudre un problème de vice caché ou de non-conformité du Produit, l’Acheteur est invité à envoyer sa demande via la page « Contact » sur www.artcodes.fr, en envoyant une réclamation claire et explicite détaillant les raisons de son insatisfaction suite à la réception de sa commande, ou s’il s’est rendu compte de(s) défaut(s) ou non-conformité(s) sur son Produit. L’équipe ARTCODES pourra demander à l’Acheteur d’appuyer sa demande en envoyant une ou plusieurs photos du Produit.

Après constatation du défaut de conformité du Produit, en se référant à ce que le Vendeur avait renseigné lors de l’édition de la Fiche Produit (description du Produit et Photos), il pourra être procédé par le Vendeur au remboursement du prix des Produits, y compris les frais de livraison et de retour. Le Vendeur accepte donc que le prix du Produit puisse être remboursé à L’Acheteur, sans ouvrir droit au profit du Vendeur au paiement d’une quelconque somme, y compris au titre des frais réels de transport qu’il aurait eu à supporter.

Si un vice caché vient à être découvert par l’Acheteur, rendant le Produit impropre à son utilisation, le Vendeur reconnaît que le Client est en droit de présenter sa demande à ARTCODES, dans les délais et suivant les modalités fixées aux articles 1641 et suivants du Code civil.

 

9.RÉSOLUTION DE LITIGES

 
   9.1. RÉSOLUTION À L’AMIABLE

En cas de litige, comme indiqué dans les paragraphes ci-dessus, les Acheteurs concernés sont invités à entrer directement en contact avec ARTCODES afin de tenter de résoudre les questions et/ou problèmes rencontrés.

 

   9.2. INTERMÉDIAIRE ARTCODES

Les Acheteurs sont libres d’ouvrir un litige en cas de non-livraison ou de non-conformité du Produit commandé en contactant l’équipe ARTCODES via la page « Contact » disponible sur le site www.artcodes.fr ou en envoyant un e-mail à l’adresse suivante: contact@artcodes.fr. Le Vendeur est tenu de répondre à l’Acheteur en cas de litige sous sept (7) jours. ARTCODES se réserve le droit de faire remonter un litige avant la limite définie pour des raisons telles que l’inactivité du vendeur, le harcèlement, le refus de service, la manipulation du litige ou l’atteinte à l’intégrité du système de litiges.

Lorsqu’un litige ne peut pas être traité via le système de résolution de litiges d’ ARTCODES, les deux parties sont encouragées à parvenir à une solution à l’amiable.

ARTCODES traitera dans les meilleurs délais toute réclamation d’un Acheteur en rapport avec une Commande passée auprès d’un Vendeur sur la Marketplace. Le Vendeur accepte qu’ ARTCODES vérifie le rôle du Vendeur dans le respect de ses obligations relatives aux présentes Conditions Générales et de ses propres Conditions Générales de Vente, applicables aux ventes conclues avec l’Acheteur.

En aucun cas la responsabilité d’ARTCODES ne pourra être engagée en cas de litige, puisque ARTCODES est une plateforme de mise en relation Vendeurs / Acheteurs et ne possède à aucun moment les Produits proposés par les Vendeurs. Le Vendeur et l’Acheteur acceptent et reconnaissent décharger ARTCODES de toute responsabilité quant aux litiges qui pourraient survenir entre Acheteur et Vendeur.

 

   9.3. CONDITIONS D’OUVERTURE D’UN LITIGE

Des litiges sont considérés et peuvent être ouverts dans les cas suivants :

  • Non-livraison : lorsque l’acheteur passe une commande mais ne reçoit pas le Produit commandé. Exemple :
  1. Il n’existe aucune preuve que le Produit a été expédié par le Vendeur, parce que le Vendeur n’a pas renseigné le numéro de suivi dans sa partie Boutique. C’est pour cette raison que ARTCODES demande à ses Vendeurs de renseigner impérativement le numéro de suivi de livraison (emplacement dédié à cet effet dans la partie Boutique du Vendeur) afin d’éviter tout problème de ce type;
  2. Un Produit n’a pas été envoyé à l’adresse indiquée sur ARTCODES lors de l’expédition de la commande ;
  • Non-conformité : Un Produit est considéré comme étant non-conforme lorsque l’Acheteur peut prouver qu’il est réellement différent de la description de la Fiche Produit et/ou Photo mises en ligne sur le E-Shop Vendeur. Exemples :
  1. Le Produit reçu est d’une couleur, taille, version ou modèle significativement différent;
  2. Le Produit est d’un design différent ou réalisé dans une autre matière que décrit dans la Fiche Produit du Vendeur;
  3. Le Vendeur n’a pas notifié qu’un Produit était endommagée, cassée ou avait des éléments manquants;
  4. Le Vendeur a reçu une quantité non-exacte de Produits (par exemple, il a commandé deux Produits mais en a reçu seulement un);
  5. Le Produit était présenté comme authentique mais l’Acheteur se rend compte qu’il ne l’est pas;
  6. La condition de l’état du Produit n’a pas été décrite correctement par le Vendeur et en résulte une différence significative (par exemple le Produit est décrit comme étant neuf mais ne l’est pas);
  7. Le Produit a été expédié par le Vendeur après la date d’expédition initialement prévue (les Vendeurs disposent de 5 (cinq) jours ouvrés pour préparer la Commande et l’envoyer) sans que ce dernier n’en informe l’Acheteur (par le biais d’ARTCODES) pour obtenir son accord concernant le retard de livraison possible ;

Certains désaccords ne peuvent pas être signalés dans le système de résolution de litiges d’ ARTCODES. Par exemple :

  • Les Produits ouverts, endommagés ou cassés par le transporteur (s’ils étaient correctement emballés par le Vendeur ; c’est pourquoi l’Acheteur doit refuser un colis si ce dernier a été endommagé par le transporteur lui-même) ;
  • Les Produits modifiés, utilisés, portés, lavés ou jetés après avoir été reçus par le Client ;
  • Les Produits ayant été reçus après la date de livraison initialement conclue entre le Vendeur et l’Acheteur, suite à des retards de livraison par exemple ;
  • Les Produits retournés par l’Acheteur sans accord préalable avec le Vendeur. Il est nécessaire de procéder aux retours dans les règles établies par ARTCODES et les Vendeurs ;
  • Les Produits dont la description est correcte mais qui ne répondent pas aux attentes de l’Acheteur ;
  • Le coût des litiges concernant la livraison ;
  • Les Produits achetés en personne ;
  • Les Produits interdits de vente sur ARTCODES, y compris les services et les bien non tangibles ; 
  • Les transactions qui n’ont pas été réglées par le biais du système de paiement d’ ARTCODES.
 
   9.4. REMBOURSEMENT SI CONSTAT D’UN MANQUEMENT DU VENDEUR

Si ARTCODES est amené à intervenir sur un litige entre Acheteur et Vendeur et conclu après son examen qu’un Produit n’est pas conforme à la description apportée ou que ce dernier a manqué à ses obligations, le Vendeur devra alors rembourser la commande à l’Acheteur, y compris les frais de livraison et de retour. Le Vendeur reconnaît et accepte ces conditions et s’engage à les respecter.

 

   9.5. INTERFÉRENCES

On parle d’interférence lorsqu’un Vendeur intervient intentionnellement avec la boutique d’un autre Vendeur afin d’en détourner l’activité ou de lui nuire. Les interférences sont strictement interdites sur ARTCODES. Des exemples d’interférences comprennent le fait de :

  • Afficher des commentaires dans des zones publiques sur la Marketplace pour protester ou discuter d’un litige avec un autre Membre ;
  • Acheter un Produit à un Vendeur afin de laisser intentionnellement un avis négatif et de lui faire une mauvaise publicité par la suite de cet achat orienté négatif;
  • Cliquer par malveillance sur les annonces de promotion de Produits d’un Vendeur concurrent pour épuiser le budget publicité de cet utilisateur de la plateforme. Ceci est appelé la « fraude au clic ».
 
10. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

   10.1. ACCESSIBILITE DU SITE WWW.ARTCODES.FR

ARTCODES fera tout son possible pour que les Fiches des Produits rédigées et mises en ligne par le Vendeur ainsi que son E-Shop de manière générale, et plus généralement encore le Site Internet www.artcodes.fr restent accessibles sans interruption, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, pour les Visiteurs, Acheteurs et Vendeurs. Lorsque des opérations de maintenance seront programmées, les Vendeurs seront informés par e-mail si ces dernières sont préalablement prévues. Si un problème technique inattendu survient, ARTCODES se réserve le droit de suspendre le Site Internet sans préavis, temporairement ou définitivement. ARTCODES mettra en œuvre les moyens à sa disposition afin de régler les problèmes liés à l’utilisation du Site Internet, pour rétablir la situation dans les meilleurs délais et pour que le Vendeur puisse de nouveau avoir accès à son E-shop. Ainsi, le Vendeur accepte ces conditions en cas de suspension ou interruption du site et comprend qu’ ARTCODES ne peut être tenu responsable de ces désagréments.

La responsabilité d’ ARTCODES ne pourra pas être recherchée en cas d’interruption du Site Internet et/ou des Fiches Produit du Vendeur et/ou de son E-Shop, en raison d’un cas de force majeure tel que définie par l’article 1218 du Code civil.

Si le cas venait à se produire, les obligations du Vendeur et d’ARTCODES seraient suspendues le temps de l’interruption.

Le Vendeur comprend et accepte qu’ ARTCODES ne pourra pas être tenu pour responsable de l’altération, la perte ou de la transmission accidentelle de données, de l’envoi de virus, de la perte de profit, de chiffre d’affaire, d’opportunité, de temps ni d’aucun dommage indirect que ladite perte ou ledit dommage serait dû à une négligence ou en rapport avec les présentes Conditions Générales ou à toute autre cause.

 

   10.2. RESPONSABILITÉ DES FICHES PRODUITS, PHOTOS, E-SHOPS, ESPACES VENDEURS

ARTCODES propose une solution d’hébergement d’offres de ventes éditées par le Vendeur lui-même. ARTCODES n’est en aucun cas responsable de la rédaction des Vendeurs et des informations concernant les Produits dans les Fiches Produits ou de toute autre information disponible sans son Profil Vendeur. Si ARTCODES remarque des activités suspectes, des descriptions qui ne correspondent pas aux Photos associées, des rédactions qui peuvent remettre en cause la notoriété et l’image du Site Internet en lui-même, alors ARTCODES se réserve le droit de suspendre ou de supprimer lesdites Fiches Produits. ARTCODES entrera alors en contact avec le Vendeur pour lui proposer une solution adaptée à sa situation pour éditer les Fiches Produits en lui apportant des conseils. ARTCODES souhaite accompagner du mieux possible les Vendeurs en collaboration avec ARTCODES sur sa Marketplace. ARTCODES met d’ailleurs à la disposition des Vendeurs un « Guide du Vendeur » que ces derniers peuvent consulter à tout moment pour les aider à mettre en place leur E-shop et rédiger leurs Fiches Produits.

Si ARTCODES venait à être informé de la publication de données de la part du Vendeur sur le Site Internet, relevant un caractère illicite et/ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers, ARTCODES pourra intervenir en suspendant la diffusion des Fiches Produits concernées ou même le Compte Vendeur dans sa totalité pour un moment déterminé, lors de l’examen du ou des publication(s) concernée(s). Si l’opération venait à se répéter, ARTCODES se réserve le droit de supprimer le Compte du Vendeur inscrit sur la Marketplace sans préavis.

ARTCODES est une vitrine virtuelle, une place de marché ou Visiteurs, Acheteurs et Vendeurs peuvent se rencontrer et conclure des ventes / achats entre eux. De ce fait, la responsabilité d’ARTCODES ne pourra pas être engagée concernant les Fiches Produits, ni sur les informations, images et commentaires édités. Le Vendeur accepte de garantir et relever indemne ARTCODES contre toute réclamation de quelque nature que ce soit qui pourrait lui être adressée relativement auxdites Fiches Produits, aux offres de vente, aux informations relatives à son profil et plus généralement aux Produits eux-mêmes. Les Vendeurs comprennent, acceptent et s’engagent à relire leur(s)  Fiche(s) Produit(s) après chaque nouvelle parution de leur(s) Produit(s) sur le Site Internet. S’ils constatent une erreur ou des informations manquantes, les Vendeurs ont la possibilité de modifier leur Fiche Produit à n’importe quel moment. ARTCODES ne saura être tenu responsable si le Vendeur ne modifie pas une erreur ou s’il y a une information manquante sur une Fiche Produit.

 

   10.3 RECOURS & RÉCLAMATIONS

En cas de réclamation, action, et/ou recours à l’encontre d’ ARTCODES du fait du caractère litigieux de Fiche(s) Produit(s) ou Profil Vendeur mis en ligne par le Vendeur sur la Marketplace, le Vendeur comprend et accepte qu’il est et sera pleinement responsable desdites publications sur son E-shop et sur le Site Internet. ARTCODES ne peut être tenu responsable de la véracité des éléments transmis par le Vendeur lors de l’édition et la publication de ces Fiches Produits, ARTCODES ayant un rôle de vitrine virtuelle dans la présentation Produit seulement et un rôle relationnel Acheteurs / Vendeurs. Le Vendeur assumera ainsi entièrement les potentielles conséquences liées à ces diffusions litigieuses en comprenant qu’ ARTCODES ne peut être tenu responsable de ces publications et écartant ainsi toute responsabilité à la charge d’ ARTCODES.

Le vendeur garantit et relève ARTCODES indemne, à première demande d’ ARTCODES, de toute action en justice, poursuite ou réclamation de tiers concernant les Produits, Fiches produits, Photo et tout contenu figurant dans l’Espace de Vente de du Vendeur ou portant atteinte aux droits de tiers ou contre toute action en responsabilité, qui serait engagée à l’encontre d’ ARTCODES, et réglera l’ensemble des dommages-intérêts, frais et dépenses (en ce compris les frais d’avocats, etc.) mis à la charge d’ ARTCODES par un tribunal et/ou dans le cadre d’un protocole transactionnel consécutif à une telle réclamation.

     

   10.4. ENGAGEMENT D’ARTCODES

ARTCODES s’engage auprès des Vendeurs à réaliser les Services pour lesquels ils auront souscrits, avec sérieux, professionnalisme et diligence et à mettre en œuvre tout son possible, dans une limite raisonnable, afin de trouver une solution adaptée à tout dysfonctionnement dont ARTCODES en aurait connaissance. 

Le Vendeur reconnaît accepter qu’ ARTCODES détient un droit de regard et d’intervention sur les publications émises par le Vendeur sur son E-Shop et sur n’importe quel emplacement du Site Internet. Si ARTCODES remarque une mauvaise utilisation de ses Services mis à la disposition du Vendeur, ainsi que le non-respect et/ou la violation des présentes Conditions Générales et/ou des Conditions d’Utilisation, ses CGV, ARTCODES pourra prendre contact avec le Vendeur pour lui signaler un problème ou un manquement à ses obligations contractuelles. Si aucune mesure n’est prise par le Vendeur pour rétablir la situation notifiée par ARTCODES selon les Conditions Générales établies, ARTCODES se réserve alors le droit de suspendre voire même de supprimer le Compte Vendeur du Vendeur en question. 

 

11. COLLABORATION : FORMULES, RÉSILIATION ET SUSPENSION

 
   11.1. FORMULE(S)

ARTCODES propose une offre unique : 20% de commission TTC du prix de vente (en raison du paramétrage de la plateforme de paiement, un écart de plus ou moins un centime peut parfois être répercuté sur la somme finale versée au Vendeur; ce dernière comprend et accepte cette marge d’écart) du Produit mis en ligne et exposé par un Vendeur sur artcodes.fr est reversée à ARTCODES pour l’exécution de ses services, lors de la vente de ce Produit sur www.artcodes.fr

Dans le cadre du développement de la Marketplace ARTCODES, d’autres offres seront susceptibles d’être proposées, ou de nouvelles options payantes afin de proposer un plus large choix à nos Vendeurs Collaborateurs. 

 

   11.2. RÉSILIATION OU SUSPENSION DE LA COLLABORATION

La collaboration entre le Vendeur et ARTCODES peut prendre fin à n’importe quel moment, la partie souhaitant mettre fin à la collaboration doit simplement le notifier à l’autre partie par un e-mail et n’a pas besoin de notifier sa demande. Dès lors que les deux parties en sont informées, le Compte Vendeur concerné sera supprimé par ARTCODES.

Dans l’hypothèse que le Vendeur manquerait à l’une de ses obligations citées dans ces présentes Conditions Générales, et/ou si celui-ci ne respecte pas ses engagements sur les commandes Clients et Livraisons, ARTCODES pourra annuler et supprimer l’accès du Vendeur à son E-Shop, aux Services et Outils disponibles sur la Marketplace ARTCODES ainsi que l’accès à son Compte Vendeur, supprimer les Fiches Produits qu’il aurait publié, sans préavis, ni préjudice de l’indemnisation du dommage éventuellement subi par ARTCODES du fait.

D’une manière générale, quelles que soient les circonstances ayant entouré les modalités de suspension et / ou de résiliation des Services, le Vendeur ne pourra en aucun cas réclamer ou prétendre au remboursement des frais éventuellement exposés par lui à l’occasion de la mise en ligne de ses Fiches Produits.

Si ARTCODES ou le Vendeur lui-même venait à devoir résilier, suspendre ou annuler les services, les sommes restantes que le Vendeur auraient perçu lors de ses précédentes activités de vente sur la Marketplace, et dont il n’aurait encore pas reçu le paiement, lui seront versées dans les meilleurs délais via la plateforme de paiement STRIPE.

 

12. CONFIDENTIALITÉ ENTRE VENDEUR(S) ET ARTCODES

Le Vendeur ayant demandé une Collaboration avec ARTCODES comprend et accepte de faire usage des Informations Confidentielle uniquement dans la mesure nécessaire à la réalisation de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales, pour toute la durée de Collaboration, et pour une durée de cinq (5) années à compter de la réception des Informations Confidentielles. Le Vendeur s’engage aussi à ne pas transmettre ou rendre accessible, en tout ou partie, des Informations Confidentielles ou documents provenant de ARTCODES (exemple : “Guide du Vendeur”) à des tiers.

Dès lors que la collaboration qui lie le Vendeur et ARTCODES prend fin, pour n’importe quelle raison qu’il soit, le Vendeur sera dans l’obligation de retourner dans les meilleurs délais tous les documents relatifs à leur Collaboration passée, il devra aussi supprimer toutes les informations enregistrées ou conservées (copies et reproductions y compris) concernant ARTCODES et sera tenu de garder toutes les données communiquées par ARTCODES confidentielles afin de ne pas nuire à la Marketplace elle-même.

 

13. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

ARTCODES reconnaît s’engager à protéger les Données Personnelles des Vendeurs inscrits sur la Marketplace. 

Le Vendeur, lui, reconnaît et accepte que les informations qu’il obtiendra des Acheteurs, dans le cadre de la bonne réalisation et déroulement de leurs Commandes, constituent des Données Personnelles, et qu’il n’est en aucun droit de les utiliser pour d’autres fins que pour celles liées à la vente de Produits via ARTCODES, ni de les louer, vendre ou donner à des personnes ou organismes qui pourraient utiliser ces informations contre le gré des Acheteurs. Le Vendeur est responsable de toute information concernant l’Acheteur avec lequel il traite et accepte de respecter toutes les obligations légales applicables, ce qui implique les lois applicables relatives à la protection des données, informations et à la confidentialité des données. Pour obtenir plus d’informations sur le Règlement Général sur la Protection des Données, prendre connaissance des autres ressources supplémentaires disponibles, vous pouvez vous rendre sur https://gdpr-info.eu et http://gdprandyou.ie.

Le Vendeur devra lui-même s’assurer de l’exactitude des données fournies par les Acheteurs et que ces dernières soient honnêtes et sincères. 

Le Vendeur accepte d’être responsable du traitement des Données Personnelles des Acheteurs, et s’engage donc à procéder à l’enregistrement de ses fichiers Clients auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), conformément à la Réglementation sur les Données Personnelles.

Le Vendeur accepte de protéger et de garder strictement confidentielles les Données Personnelles des Clients, conformément à la Réglementation sur les Données Personnelles, comme de la Politique de Confidentialité. Si le Vendeur venait à divulguer des informations personnelles sans le consentement d’un Client, le Vendeur sera alors tenu responsable de cette divulgation non autorisée (violation volontaire ou involontaire de données). En aucun cas le Vendeur n’est autorisé à utiliser ces données pour les ajouter à sa liste de diffusion électronique ou postale, ni utiliser l’identité de cet Acheteur à des fins de marketing ou de promotion, ni stocker ou obtenir toute donnée sur les paiements ou règlements le concernant. La responsabilité de connaître le niveau de consentement requis dans tous les cas revient au Vendeur. Si ARTCODES et le Vendeur sont considérés comme contrôleurs de données communs d’informations personnelles, et si ARTCODES fait l’objet de poursuites, reçoit une amende ou doit payer des frais suite à une action de la part du Vendeur en tant que contrôleur de données commun, le Vendeur accepte d’indemniser ARTCODES des dépenses occasionnées par le traitement du Vendeur des informations personnelles d’un Acheteur.

Aussi, le Vendeur devra répondre à ses obligations de garantir l’ensemble des droits d’accès des Clients, de modification ou suppression de leurs Données Personnelles, conformément à la Réglementation sur les Données Personnelles.

 

14. MODALITÉS DIVERSES

 
   14.1. DROIT DE CONSCIENCE

ARTCODES met à disposition sa plateforme e-commerce, autrement caractérisée par « vitrine virtuelle » afin de mettre en relation des Visiteurs, Acheteurs et Vendeurs, ces derniers ayant la possibilité de créer via leur E-Shop des Fiches Produits afin de présenter leurs Produits à la vente. Ainsi, le Vendeur accepte reconnaître que les publications qu’il rendra publiques sur l’ensemble du site www.artcodes.fr devront répondre à une certaine éthique de qualité, de professionnalisme et une excellente présentation selon les informations fournies par ARTCODES pour la rédaction et la publication de ces Fiches Produits. Les Produits présentés sur ARTCODES devront comporter au moins une caractéristique particulière dans son processus de réalisation, une confection maîtrisée par le Vendeur, rendant le produit disponible en petite quantité seulement sur le marché de manière générale et parfois même, unique. ARTCODES pourra refuser la demande de collaboration des Vendeurs qui ne répondront pas à ces critères, ou si l’équipe dARTCODES considère que le projet du Vendeur n’est pas en accord avec l’image que souhaite véhiculer ARTCODES. Ces restrictions sont mises en place afin de garantir une harmonisation de la Markertplace aux Vendeurs mais aussi aux Visiteurs et Acheteurs qui visiteront le Site Internet, et également pour assurer une certaine sécurité sur l’ensemble de la plateforme. ARTCODES pourra également refuser ou supprimer la publication de certaines Fiches Produits qui ne respecteront pas les caractéristiques de publications imposées par ARTCODES sur l’exploitation de sa plateforme. 

 

   14.2. ASSURANCE

Le Vendeur souhaitant vendre ses Produits sur www.artcodes.fr devra obligatoirement contracter et souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelles couvrant l’ensemble des risques liés à l’exploitation de son activité professionnelle et à l’exécution des dispositions des présentes Conditions Générales, en particulier les dommages directs et indirects qui pourraient en résulter, y compris ceux subis par ARTCODES ou par les Clients. Le Vendeur ne sera pas tenu de fournir un contrat de responsabilité civile professionnel au moment de son inscription à ARTCODES, mais il s’engage à pouvoir justifier de ce contrat ci-dessus cité, à jour de paiement, sur simple demande d’ ARTCODES. A défaut, ARTCODES se réserve le droit de suspendre voire même de supprimer le Compte Vendeur du Vendeur en question.

 

   14.3. CORRESPONDANCE – PREUVE

Sauf disposition particulière dans les présentes Conditions Générales, les correspondances échangées entre ARTCODES et le Vendeur qui sont reconnues valables pour tout potentiel recours émis par l’une ou l’autre des parties pour quelconque raison, sont les correspondances exclusivement assurées par courrier électronique via l’adresse contact@artcodes.fr . Les deux parties sont invitées à prendre contact par téléphone également si nécessaire mais chacune des deux parties comprend respectivement que les échanges retenus et /ou faisant preuve d’une validation finale ou conclusion sur n’importe quel sujet qu’il soit, seront basés sur la preuve d’échanges écrits exclusivement. 

Le Vendeur comprend et accepte que les informations et données apportées par ARTCODES par courrier électronique et/ou sur le Site Internet font foi entre lui et ARTCODES. Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur le Site Internet, ou telles que authentifiées par les procédures informatisées d’ ARTCODES, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le Vendeur. La portée de la preuve des informations et données délivrées sur le Site Internet est celle accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

 

   14.4. NON-RENONCIATION & NON VALIDITE PARTIELLE  

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie, à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales seraient reconnues comme nulles, réputées non écrites ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision d’une juridiction compétente ayant autorité de la chose jugée en dernier ressort, les autres stipulations garderont toute leur valeur et leur portée et resteront intégralement applicable, sauf si la ou les stipulations non valides présentaient un caractère substantiel et que leur disparition remettait en cause l’équilibre contractuel.

 

15. ACCEPTATION ET MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES 

 

Les présentes Conditions Générales définissent l’ensemble des obligations d’ARTCODES et du Vendeur.

Les Conditions Générales pouvant faire l’objet de modifications, les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur et accessibles sur le Site Internet lors de la date d’inscription du Vendeur. Si une (des) modification(s) survient(surviennent), la prise de connaissance de cette (ces) dernière(s) par les Vendeurs est fixée à la date nouvelle d’accès des Vendeurs à chacun des services de la plateforme après que les modification(s) ait(aient) été apportée(s).

 

16.DÉFINITIONS

 

Les définitions ci-dessous présentées font foi pour l’ensemble des Conditions Générales (c’est à dire, les Conditions Générales d’Utilisation, les Conditions Générales de Vente et la Politique de Confidentialité).

« ARTCODES » désigne la Marketplace mise en ligne et gérée par la société KC DISCOVERY SASU, Société par actions simplifiée unipersonnelle dont le siège social est situé au 77, rue du vert cottage, 88500 Mirecourt, immatriculée au RCS d’Epinal sous le numéro 852 838 861, représentée par sa Présidente, Madame Kim Colson;

« Vendeur(s) » : désigne toute personne physique majeure ou toute personne physique agissant en qualité de préposé ou de représentant d’une personne morale, Commerce et Très Petites Entreprises n°2014-026 du 18 Juin 2014, installé en France, qui a déposé une demande de Collaboration en ligne sur la Marketplace ARTCODES, pour devenir Vendeur sur la plateforme et dont ce dernier a été validé par l’équipe d’ARTCODES. Pour pouvoir être éligible à la vente de ses Produits sur ARTCODES, le Vendeur souhaitant vendre ses Produits sur ARTCODES doit pouvoir justifier d’une maîtrise de compétences dans le domaine de l’art, l’artisanat, la création et le design et être en accord avec le projet d’ARTCODES. Pour valider son statut de collaborateur au sein d’ARTCODES, le Vendeur soumettra sa demande de Collaboration Vendeur en remplissant le formulaire prévu à cet effet. Le mot « Vendeur » peut être également utilisé en séparant les termes, pour valeur de définition équivalente.

« E-Boutique » / « E-Shop » : représente la boutique en ligne (virtuelle) mise à disposition du Vendeur sur le Site www.artcodes.fr, une fois que la demande de Collaboration du Vendeur auprès d’ARTCODES aura été validée par la plateforme elle-même. Ces espaces de vente en ligne peuvent accueillir la publication des Fiches Produits éditées et publiées par le Vendeur lui-même afin de présenter les Produits mis en vente par le Vendeur, ainsi que le Profil du Vendeur et ses méthodes de livraison;

« Fiche(s) Produit(s) » : sont toutes les fiches comprenant l’ensemble des renseignements nécessaires à la présentation du Produit que le Vendeur souhaite mettre en vente sur la plateforme www.artcodes.fr. Les caractéristiques à remplir sont les suivantes : nom et description du produit, Prix de Vente TTC, options et prix de livraison et plus généralement, conformément à tous les critères cités dans ces présentes Conditions Générales ;

« Client » : désigne toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, ayant acheté un Produit au Vendeur et réalisé pour ce faire une Transaction sur le Site Internet www.artcodes.fr. L’expression « Client » équivaut à l’expression « Acheteur » également employée dans les présentes Conditions Générales et à la même définition et valeur ;

« Commande » : est le terme utilisé pour désigner la/les commande(s) de Produit(s) passé(s) par le Client auprès d’un Vendeur via son E-Shop, dans la limite autorisée ; 

« Commission » : désigne la somme due par le Vendeur à ARTCODES comme frais de participation en contrepartie de l’utilisation des Outils mis à sa disposition et Services fournis par la plateforme, sur le Site Internet, dont les services d’intermédiation. La Commission représente un pourcentage de chaque vente réalisée par le vendeur, soit 20%TTC du prix total du Produit vendu (en raison du paramétrage de la plateforme de paiement, un écart de plus ou moins un centime peut parfois être répercuté sur la somme finale versée au Vendeur; ce dernière comprend et accepte cette marge d’écart) hors frais de livraison.

 « Produit(s) » : fait référence aux Produits de toute nature fabriqués par l’Artisan, Créateur ou Designer (également désigné comme « Vendeur » dans les présentes Conditions Générales) dans son atelier et proposés à la vente sur le Site Internet via les services d’ARTCODES. Les réalisations ont un caractère artistique intrinsèque qui porte la marque de l’atelier de l’Artisan, Créateur ou Designer où elles sont produites en pièces uniques ou en séries limitées. Les Produits disponibles sur le site sont proposés à la vente immédiatement ou sur commande. Les Produit mis en vente peuvent comprendre des objets de la vie courante, mais aussi des pièces plus précieuses et plus audacieuses : art de la table, décoration, design intérieur, bijoux, sacs, mobilier, tableaux, sculptures, etc ;

« Identifiants » : les identifiants sont les mots ou combinaisons de mots, chiffres et symboles, choisis et utilisés pour que le Vendeur puisse se connecter à son Compte Vendeur en ligne, ainsi qu’au Services et Outils mis à sa disposition par ARTCODES. Ces identifiants de connexion et mot de passe doivent rester strictement confidentiels pour le Vendeur, afin d’éviter toute intrusion malintentionnée sur la plateforme ARTCODES, qui pourrait nuire ou non à la Marketplace ;

« Photo » : détermine les photos prises par le Vendeur selon les normes qualitatives décrites dans ces présentes Conditions Générales. Le Vendeur devra télécharger les Photos pour valider sa ou ses Fiche(s) Poduit(s) et ainsi permettre la publication de cette dernière sur son espace E-shop.

 « Compte Vendeur » : désigne l’espace réservé au Vendeur, accessible avec son identifiant de connexion et mot de passe, pour que ce dernier puisse avoir accès aux Services et Outils mis à disposition par ARTCODES. Il pourra gérer son E-shop grâce à son présent Compte Vendeur, c’est à dire, publier des Fiches Produits, traiter ses Commandes, mettre à jour son profil etc ;

« Site Internet » : représente la plateforme de commerce en ligne éditée et exploitée par ARTCODES et par laquelle ce dernier permet l’accès à ses services. Le présent Site Internet concerné est accessible à l’adresse URL suivante :  http://www.artcodes.fr

« Transaction » : lorsqu’un Visiteur décide d’acheter un ou plusieurs Produit(s) disponible(s) sur ARTCODES, ce dernier en informe le Vendeur en passant Commande et en versant une somme T.T.C en contrepartie, sur le compte séquestre de STRIPE qui intervient comme mandataire du Vendeur ;

« Visiteur » : Désigne toute personne se rendant sur le site  www.artcodes.fr afin de prendre connaissance des produits exposés, découvrir le concept store en ligne ou autre, mais qui n’a pas encore conclu une commande ou un achat ;

« Compte Client » : espace réservé aux Clients ou futur Clients ARTCODES lorsque ces derniers souhaitent passer commande auprès d’un Vendeur. Pour se faire le Client doit créer son Compte Client afin de pouvoir s’enregistrer sur ARTCODES, passer Commander et gérer ces dernières et avoir accès aux diverses options proposées par ARTCODES sur les Comptes Clients. L’inscription pour l’ouverture d’un Compte Client est gratuite.

“Validation de la Commande” : concerne l’action d’Achat, réalisée par le Client pour l’Achat d’un produit sur la plateforme ARTCODES auprès d’un Vendeur référencé sur le Site Internet www.artcodes.fr, dont le paiement a été accepté par le système bancaires utilisé.

2ème partie : Conditions Générales de Vente

1. INTRODUCTION

2. PRESENTATION DES PRODUITS

         2.1. FICHES PRODUITS : DESCRIPTIONS ECRITES & PHOTOS 

         2.2. PRIX DES PRODUITS

3. COMMENT PASSER UNE COMMANDE SUR ARTCODES ?

         3.1. CREATION D’UN COMPTE CLIENT 

         3.2. DISPONIBILTE DES PRODUITS

         3.3. PROCESSUS DE COMMANDE

         3.4. CONFIRMATION DE LA COMMANDE

         3.5. PERSONNALISATION, SUR MESURE

         3.6. ANNULATION DE COMMANDE

 

4. CONDITIONS DE LIVRAISON

         4.1. ZONES DE LIVRAISON

         4.2. MODES DE LIVRAISON

         4.3. FRAIS DE LIVRAISON

         4.4. DELAIS DE LIVRAISON

         4.5. LIEU DE LIVRAISON

         4.6. RECEPTION DE LA COMMANDE

         4.7. RETOURS

 

5. DROIT DE RETRACTATION

         6.1. DELAIS DE RETRACTATION

         6.2. COMMENT EXERCER SON DROT DE RETRACTATION

         6.3. CAS EXCEPTIONNELS

         6.4. CONDITIONS D’ACCEPTATION D’UN DROIT DE RETRACTATION

 

6. GARANTIES LEGALES: CODE DE LA CONSOMMATION & CODE CIVIL

         6.1. GARANTIE DE CONFORMITE 

         6.2. GARANTIES LEGALES RELATIVES AUX VICES REDHIBITOIRES DANS LES CONDITIONS DES ARTICLES 1641 A 1649 DU CODE CIVIL

         6.3. GARANTIES LEGALES RELATIVES A LA RESPONSABILITE DES PRODUITS DEFECTUEUX

 

7. EXCLUSIONS DE GARANTIES

8. RESPONSABILITE DU VENDEUR

9. PREUVE

10. DONNEES PERSONNELLES

         10.1. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

         10.2. DROITS DU CLIENT

         10.3. MODALITES D’EXERCICE DES DROITS PRECITES

         10.4. PRESERVER LA SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES

 

11. AIDE, CONTACT, DEMANDE(S) ET RECLAMATION(S)

12. DROIT APPLICABLE – REGLEMENT DES LITIGES

13. DONNEES NOMINATIVES

14. PROPRIETE INTELLECTUELLE

15. INTEGRALITE DES CONDITIONS

16. DUREE ET APPLICATION

 

1. INTRODUCTION
 

Les présentes conditions générales de vente, désignées par le terme “CGV”, régissent l’ensemble des relations entre le Vendeur et toute personne souhaitant acheter un ou plusieurs Produits proposés à la vente par le Vendeur dans son E-Shop, accessible sur le site ARTCODES, représenté par la société KC DISCOVERY (SIRET : 85283886100015)

Les présentes CGV s’appliquent sur www.artcodes.fr à l’exclusion de toutes autres conditions et notamment des conditions générales de vente en vigueur pour les ventes conclues dans les commerces et les sites e-commerces offrant à la vente les Produits du Vendeur concerné.

Les CGV valables pour une vente entre Acheteur et Vendeur sont celles éditées sur l’E-shop du Vendeur et consultables sur le site ARTCODES lors de la validation de la Commande par la personne effectuant l’achat (l’Acheteur). L’Acheteur est libre d’imprimer les présentes CGV, à condition qu’elles ne soient pas modifiées.

Les présentes Conditions Générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’Acheteur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces Conditions Générales de Vente, ainsi que les CGV du Vendeur concerné par l’Achat de son ou ses Produits. ARTCODES s’engage pour sa part à respecter son rôle de gérant de Marketplace dans le cadre desdites conditions.

 

2. PRESENTATION DES PRODUITS :

 
   2.1. FICHES PRODUITS : DESCRIPTIONS ECRITES & PHOTOS 

Les descriptions et prix des Produits présentés par le Vendeur sont accessibles sur L’E-Shop du Vendeur, via l’édition d’une Fiche Produit, dont le Vendeur est lui-même responsable de la rédaction. L’Acheteur reconnaît, avant de confirmer sa Commande, s’être informé de la description des Produits telles que décrites sur l’E-shop du Vendeur, disponibles sur le site ARTCODES.

Le Vendeur exposera les Produits sur son E-Shop grâce à des Fiches Produits afin de décrire les caractéristiques des Produits qu’il met en vente. Pour compléter cette offre, le Vendeur est tenu d’ajouter des Photos (réalisées par lui-même ou par l’équipe ARTCODES), en s’assurant d’une représentation la plus conforme possible des Produits. 

Si l’Acheteur désire recevoir des renseignements additionnels quant au(x) Produit(s), ce dernier est invité à contacter directement l’équipe ARTCODES par e-mail à l’adresse qui suit : contact@artcodes.fr.

Si l’Acheteur remarque une erreur évidente dans le prix d’un Produit et/ou dans la description d’un Produit mis en ligne sur www.artcodes.fr par l’un des Vendeurs, l’acheteur s’engage à prendre contact avec ARTCODES afin de lui signaler toute erreur évidente, par e-mail à l’adresse suivante : contact@artcodes.fr . ARTCODES pourra alors contacter  le Vendeur en question, pour que ce dernier puisse apporter une modification si nécessaire. Dans ce cas de figure en particulier, l’Acheteur, lui, aura la possibilité de renoncer à sa commande sans frais de pénalité, s’il s’oppose à la rectification du prix, mis à jour par le Vendeur. ARTCODES souhaite par-dessus tout créer un espace de vente virtuel juste et agréable d’utilisation pour chacune des parties qui utilisent le site www.artcodes.fr.

   2.2. PRIX DES PRODUITS

Tous les prix, taxes, factures (ou autres) renseignés sur ARTCODES et sur les E-shop des Vendeurs sont affichés en Euros et respectent le taux de TVA en vigueur, au jour de la Commande. Les prix affichés sur les Fiches Produits des Vendeurs et sur les autres espaces du Site, ne comprennent pas les frais de livraison. Ces derniers sont à la charge de l’Acheteur et sont disponibles pour consultation avant la validation de la Commande. Le prix total de chaque Commande, comprenant les Produits, les frais de livraison et autres options, sont à régler comptant au moment de la confirmation de la Commande. 

Le Vendeur a le droit d’apporter des modifications concernant le prix des Produits qu’il expose sur ARTCODES à tout moment et sans avoir à se justifier. Les Produits seront évidemment facturés sur la base des tarifs en vigueur sur l’E-Shop du Vendeur au moment de la validation de la Commande de l’Acheteur, dans le respect de la commande effectuée par l’Acheteur.

Le règlement de la Commande peut se faire, au choix de l’Acheteur, avec les cartes bancaires précisées sur le Site Internet et dans la devise du choix de l’Acheteur. En cas de règlement de sa Commande dans une autre devise que l’Euro, l’Acheteur supportera intégralement l’ensemble des frais appliqués par son établissement bancaire (commission(s) et taux de change).

Le Client est informé que les règlements via le Site Internet sont effectués grâce à un système sécurisé de paiement à savoir 3D Secure.

 

3. COMMENT PASSER UNE COMMANDE SUR ARTCODES ?

 
   3.1. CREATION D’UN COMPTE CLIENT

Vous souhaitez passer commande sur www.artcodes.fr ? ARTCODES vous présenter ci-dessous les conditions à respecter pour la bonne réalisation d’un achat sur notre site :

Les Visiteurs et futurs Clients de la plateforme qui décident d’acheter un ou plusieurs Produits doivent dans un premier temps créer leur Compte Client afin de pouvoir procéder à un achat sur le Site Internet. Chaque Compte Client est nominatif et recueille toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de sa ou ses futures Commandes.

La création, l’usage et l’accès par le Client à son Compte Client sont encadrés par les Conditions Générales du site ARTCODES dont le Client affirme accepter les termes et conditions, sans restriction ni réserve.  

L’adresse électronique du Client est utilisée comme identifiant, il décide de son propre mot de passe pour confirmer l’accès à son compte. Le Client peut changer son mot de passe à tout moment s’il le souhaite afin de préserver la sécurité de son Compte Client. Le Client inscrit ensuite ses adresses de livraison et de facturation et les enregistre. Il peut les modifier à tout moment avant de passer une Commande.

Le Client recevra un e-mail confirmant  la création de son Compte Client, il pourra y accéder librement grâce à son identifiant de connexion et mot de passe, qui doivent rester strictement confidentiels, afin d’éviter toute intervention frauduleuse et malveillante sur le Compte Client de l’Acheteur (aussi dénommé “Client” dans les présentes Conditions Générales). Si une intrusion autre que le Client lui-même sur son Compte Client se produisait, ARTCODES ne pourrait être tenu responsable des conséquences liées à cette intrusion.

Le Client certifie et assure l’exactitude, la vérité et la fiabilité à tout moment des données enregistrées dans son Compte Client. Il incombe au Client de rectifier dans les plus brefs délais tout changement éventuel le concernant en se connectant à son Compte Client. Le Vendeur et ARTCODES ne sauraient être tenus responsables du défaut de vigilance du Client, qui se traduirait par la transmission de données incorrectes avec des répercussions notamment sur la livraison des Produits. En cas de renseignements erronés, inexacts ou manifestement trompeurs, en particulier concernant les coordonnées de livraison du Client, le Vendeur se réserve le droit de ne pas livrer la Commande.

   3.2. DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les produits présentés sont disponibles pour la vente instantanée ou disponibles sur commande. Les délais de fabrication sont annoncés sur l’E-shop du Vendeur ou par mail s’il s’agit d’une commande spéciale, sur-mesure, ou personnalisée. Pour toute commande spéciale, merci de contacter ARTCODES, qui traitera votre demande directement avec l’artisan.

   3.3. PROCESSUS DE COMMANDE

Le Client particulier peut passer sa commande sur ARTCODES, par internet, 24h/24h et 7j/7j.

Pour commander un Produit, le Client choisit directement le Produit qu’il désire acheter en consultant la Fiche Produit mise en ligne par le Vendeur, ainsi que le nombre de Produit(s) qu’il souhaite recevoir. Il clique ensuite sur “Ajouter au panier”. Le Client peut visualiser le contenu de son Panier avant de valider sa Commande. Le Client peut également visualiser la sélection de Produits qu’il a ajouté à son panier, à tout moment, en cliquant sur “Voir mon panier”. Aussi, il peut modifier la quantité ou retirer certains des articles ajoutés à son panier. Le prix final sera alors mis à jour automatiquement après cette manipulation. En se rendant sur la page “Panier”, le Client peut donc consulter sa sélection de Produits et également continuer ses recherches de Produits en se rendant sur une autre page de la boutique en ligne du Vendeur ou d’un autre Vendeur, s’il le souhaite. Pour finaliser sa Commande, le Client cliquera sur “Valider mon panier “.

Lorsque le Client souhaite consulter la page “Commande” et qu’il a déjà préalablement créé un Compte Client sur ARTCODES, il lui suffira de s’identifier en renseignant son identifiant et son mot de passe. S’il n’a pas encore de Compte Client, le Client devra en créer un et suivre les instructions et en acceptant les Conditions Générales applicables. 

Dans tous les cas, il appartient au Client de vérifier, compléter, modifier et valider toutes les informations saisies afin de garantir le bon traitement de sa Commande. L’adresse de facturation est, par défaut, celle de livraison. Pour renseigner une adresse de facturation ou de livraison différente, le Client doit le préciser.

Le Client a le choix du mode de livraison pour l’envoi de sa commande, en fonction des options mises à sa disposition par le Vendeur. Les frais de livraison sont spécifiés et calculés à ce moment.

En cliquant sur le bouton « Valider mon panier», le Client sera automatiquement dirigé vers un récapitulatif de Commande, indiquant une description brève de chaque Produit, la quantité et le prix TTC des Produits choisis par le Client, les divers frais applicables (livraison, etc.), ainsi que le ou les mode(s) de paiement(s) disponible(s). Lors de cette étape, le Client peut encore à tout moment modifier la méthode de livraison de la Commande, le(s) Produit(s) qu’il souhaite recevoir et leur(s) quantité(s), jusqu’à la Validation de sa Commande. Pour continuer et finaliser sa Commande, le Client prendra connaissance des Conditions Générales d’ARTCODES et des CGV du Vendeur lui-même et les acceptera en cochant la ou les case(s) « j’ai lu et j’accepte les Conditions Générales d’ARTCODES et les CGV du Vendeur  ». Cette étape est obligatoire pour procéder à l’achat et constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes Conditions Générales, dans le paragraphe intitulé « droit de rétractation ».  La Validation de la Commande du Client intervient lorsque le Client aura accepté les Conditions Générales d’ARTCODES et les CGV du Vendeur, procédé au paiement et que ce dernier sera validé par le système bancaire utilisé. Une fois tous ces paramètres remplis, la Commande sera validée et transmise par ARTCODES au Vendeur.

Toute personne souhaitant effectuer une Commande sur la Marketplace www.artcodes.fr déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande par le Client vaudront preuve de la Commande et exigibilité des sommes pour les Produits sélectionnés dans la Commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le site www.artcodes.fr

   3.4. CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Une fois la commande validée par le Client et le paiement effectué, comme décrit dans le paragraphe ci-dessus, le Vendeur reçoit une notification de Commande par e-mail. Ce dernier dispose de 5 (cinq) jours ouvrés pour confirmer la disponibilité du Produit et l’expédier au Client. Le Client recevra alors un e-mail avec un résumé de sa Commande ainsi qu’un reçu de paiement.

ARTCODES propose sur son site des Produits disponibles en quantité limitée et en petites séries. 

Ainsi, dans un premier temps, le Vendeur qui reçoit une Commande vérifie la disponibilité du ou des Produit(s) commandé(s) par l’Acheteur. Il procède ensuite à la préparation et à l’expédition du Produit commandé. Une fois cette étape réalisée, le Vendeur informera de la livraison du Produit en ajoutant le numéro de suivi de livraison du colis.

Si un Produit n’est malheureusement pas disponible malgré l’attention que le Vendeur porte à la gestion de son stock, ou si le Vendeur ne respecte pas le délais de traitement d’une Commande défini par ARTCODES (soit 5 jours ouvrés), le Client recevra un email lui informant de la situation dans les meilleurs délais. La Commande sera alors automatiquement annulée et la somme sera remboursée dans sa totalité au Client.

   3.5. PERSONNALISATION, SUR MESURE

Pour commander un Produit avec personnalisation ou sur-mesure, le Client est invité à envoyer un email à ARTCODES afin que l’équipe puisse traiter sa demande dans les meilleurs délais. L’équipe ARTCODES est ravie de recevoir des demandes spécifiques pour varier son offre et répondre aux demandes de chacun.

   3.6. ANNULATION DE COMMANDE

Une fois qu’une Commande est passée par un Acheteur sur ARTCODES, ce dernier ne pourra plus effectuer de modification. L’Acheteur devra donc vérifier l’exactitude de ses données avant de procéder au paiement et à la confirmation de la Commande, pour assurer le bon déroulement de la Commande et de la livraison de cette dernière.

L’annulation de la Commande pourra s’effectuer dans le cadre de l’exercice par le Client de son droit de rétractation, dans les conditions et modalités définies dans les présentes Conditions Générales.

Le Client comprend et accepte que pour toute Commande de Produit sur mesure ou avec  conditions de fabrication particulières ne pourra faire l’objet d’une annulation, du fait du caractère unique et personnalisé demandé par l’Acheteur.

 

4. CONDITIONS DE LIVRAISON

 
   4.1. ZONES DE LIVRAISON

Les zones disponibles à la livraison sont définies par le Vendeur lors de l’établissement de la Fiche Produit. La zone de livraison principale est la France. Dans le cas où une livraison hors de France métropolitaine est demandée, le Client comprend et accepte que des droits de douane, droits d’importation ou autres taxes étatiques et/ou locales peuvent être demandés, ce qui entraîne le paiement intégral de ces taxes aux autorités ou organismes compétents par le Client lui-même.

   4.2. MODE DE LIVRAISON

Les Produits achetés sont livrés par le biais de services de transports choisis par le Vendeur et proposés lors de la Commande. Le Client choisit le mode de livraison qu’il souhaite lors de la Commande, si le Vendeur propose plusieurs modes de livraison, sinon il accepte le seul moyen de livraison disponible lors de la Commande.

   4.3. FRAIS DE LIVRAISON

Le Client paie les frais de livraison en fonction du transporteur, de la taille et du poids de la Commande pour l’expédition. Les frais de livraison peuvent varier d’un mode de livraison à un autre.

Si le Client commande deux ou plusieurs Produits proposés à la vente par deux Vendeurs différents, différents frais de livraison seront alors calculés, puisque les Produits seront expédiés de deux ateliers différents.

Si lors d’une même commande, deux produits venaient à ne pas être disponibles au même moment, le délai de livraison sera alors calculé sur le délai le plus long. Le Vendeur se réserve la possibilité de fractionner les livraisons si besoin. La livraison ne sera alors facturée que pour un seul envoi, le Vendeur prenant en charge les autres frais de livraison, mais cette pratique reste à son entière discrétion, rien ne l’oblige à fractionner les envois.

   4.4. DELAIS DE LIVRAISON

Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de livraison des Commandes.

Le Vendeur dispose de 5 (cinq) jours pour expédier la Commande reçue, passé ce délais, la Commande sera automatiquement annulée, le Vendeur recevra un e-mail pour l’informer de son manquement et le Client sera remboursé.

Pour consulter l’état de traitement de sa Commande ou l’avancement de la livraison, le Client peut se rendre à tout moment sur son Compte Client ou contacter l’équipe d’ARTCODES qui se fera un plaisir de lui répondre ou de l’assister dans ses démarches en cas de besoin.

Le Vendeur étant chargé de l’envoi des colis, ARTCODES ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retard ou défaut de livraison. Si le car venait à se présenter, ARTCODES prendra alors contact avec le Vendeur en question pour aider le Client et le Vendeur à trouver une solution à l’amiable, si problème il y a.

   4.5. LIEU DE LIVRASON

Les Produits achetés par le Client seront livrés à l’adresse indiquée par ce dernier lors de sa Validation de Commande. Si le Client ou destinataire de la Commande est absent lors de la livraison de la Commande, il leur appartiendra de prendre contact et d’informer le transporteur, ainsi que de prendre les mesures nécessaires afin de récupérer le(s) Produit(s) livré(s) et ce, dans les délais imparti par celui-ci. Au-delà de ce délai, le colis du Client pourra être retourné au Vendeur, lequel se réserve la possibilité de facturer au Client des frais éventuels de retour.

Le(s) Produit(s) acheté(s) étant livré(s) par le service de transport choisi et proposé par le Vendeur, le Client doit pouvoir justifier de son identité et donner le numéro de sa Commande lors de la livraison ou du retrait de sa livraison chez le transporteur concerné.

Le Client est engagé envers le Vendeur par les renseignements concernant ses coordonnées et aux coordonnées de livraison et facturation, si celles-ci sont différentes. Ainsi, si une erreur venait à survenir dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou courrier électronique), le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait se trouver pour mener à bien la livraison de la Commande.

Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à ARTCODES et au Vendeur. Ces derniers ne sauraient être tenus responsables d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.
ARTCODES et ses Vendeurs ne sauraient être tenus pour responsables de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

   4.6. RECEPTION DE LA COMMANDE

Dès que le Client ou destinataire reçoit sa Commande, celui-ci doit vérifier l’état du colis lorsque le transporteur lui présente, avant de l’accepter. Dans le cas où le colis est endommagé, le Client s’engage à le refuser avant même de l’ouvrir et demande au transporteur le retour à l’attention du Vendeur. Le Vendeur qui réceptionnera le colis en retour, remboursera le Client dans les meilleurs délais s’il constate lui aussi le mauvais état du colis envoyé. 

Si le Client remarque, après ouverture du colis et dans le délai légal de rétractation (voir les CGV du Vendeur concerné), que le ou les Produits sont endommagés, cassés ou ne correspondent pas à sa Commande, le Client est tenu de contacter ARTCODES pour faire part de sa situation. L’équipe ARTCODES prendra alors contact avec le Vendeur et pourra demander des photos au Client qui fait la demande. Le Client devra alors renvoyer les Produits concernés au Vendeur afin d’étudier le litige. Si une preuve de non-conformité de la Commande ou vice-caché du Produit est recevable, alors le Client sera remboursé par le Vendeur, de la valeur du Produit et des frais de retour de livraison. Les échanges ne seront pas acceptés. Il est recommandé aux deux parties de trouver une solution à l’amiable.

   4.7. RETOURS

Le client dispose de quatorze (14) jours après réception du colis pour changer d’avis et retourner sa Commande s’il n’est pas satisfait. Les frais de retour sont entièrement à sa charge. Les remboursements seront effectués par le Vendeur, via la carte bancaire utilisée lors du paiement de la Commande par le Client, cette dernière devant être en cours de validité au jour du remboursement. Le Vendeur dispose d’un délai de quatorze (14) jours après la réception des Produits pour procéder au remboursement.

 

5. DROIT DE RETRACTATION

 
   5.1. DELAIS DE RETRACTATION

Selon les dispositions de l’article L. 121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours, dès la réception du ou des Produit(s) livré(s) pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver ou justifier sa décision, ni à payer de pénalités. Si le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Si une commande est expédiée en plusieurs fois ou plusieurs colis, mais constitue bien une seule et même commande, alors le délai de rétractation dont dispose le Client démarre à compter de la réception du dernier Produit de la Commande, par le Client ou destinataire. 

Les délais de droit de rétractation peuvent varier en fonction des Vendeurs, veillez à consulter leurs propres Conditions Générales de Vente avant de valider votre achat.

   4.7.  COMMENT EXERCER SON DROIT DE RETRACTATION

Si le Client souhaite exercer son droit de rétractation, il doit contacter ARTCODES, dans la partie “contact” du Site Internet. Les renseignements suivants devront impérativement figurer dans sa demande afin que l’équipe ARTCODES puisse traiter sa demande : 

  • identité du Client (Nom et Prénom), 
  • adresse de livraison et de facturation, 
  • numéro de la Commande concernée, 
  • date de réception de la Commande, justificatif à l’appui. 

Suite à la réception de cette déclaration, ARTCODES informera le Vendeur.

Dans le cas d’une rétractation, le Client disposera de quatorze (14) jours à partir de sa demande de rétractation pour renvoyer au Vendeur les Produits concernés en parfait état, ni ouverts, ni portés, ni utilisés, ni altérés, dans leurs emballages d’origines, accompagnés de toutes les pièces, accessoires, manuel d’utilisation relatifs. Le Client accompagnera le colis d’un bon de livraison notifiant l’adresse de retour que l’équipe ARTCODES lui aura préalablement communiquée. Les frais de retour du ou des Produit(s) et autres frais supplémentaires dus à la livraison, sont à la charge du Client,  qui est libre de choisir le mode d’expédition. Le Client est responsable du ou des Produits qu’il renvoie jusqu’à ce que le Vendeur ait réceptionné le colis. ARTCODES suggère au Client d’effectuer le retour de ses produits par envoi recommandé ou muni d’une assurance complémentaire, lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Dans tous les cas, le retour s’effectue aux risques du Client. Il appartiendra au Client de conserver toute preuve de retour. A défaut de respecter les délais énoncés, le Vendeur ne pourra pas rembourser le Client.

   5.3. CAS EXCEPTIONNELS

Certains Vendeurs peuvent proposer un délai retour plus long en le notifiant dans leurs CGV, ou alors peuvent également ne pas proposer de solution de retour s’il s’agit d’un Produit avec personnalisation ou réalisé sur-mesure. Pour en être informé, le Client doit consulter les CGV du Vendeur, et les accepter lors de la validation de la Commande (moment où le Client paye la Commande).

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le Client ne bénéficie pas, pour la Commande d’Articles qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, d’un droit de rétraction pour faire retour de sa Commande. Sont ainsi notamment visés les biens dont l’emballage d’origine aura été descellé, y compris tout Article cosmétique qui aura été ouvert ou abimé, par le Client après la Livraison, car ils ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène et de santé.

   5.4. CONDITIONS D’ACCEPTATION D’UN DROIT DE RETRACTATION

Si toutes les conditions mentionnées dans les paragraphes précédents sont remplies, le Vendeur procédera alors au remboursement des Produits pour lesquelles le Client aura exercé son droit de rétractation, frais de livraison initiaux inclus, conformément aux dispositions de l’article L. 121-21-4 du code de la consommation. Le Vendeur doit rembourser au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date à laquelle il a été informé de la décision du Client de se rétracter, sauf retard justifié. Toutefois, pour une vente de biens, le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’au jour de récupération du bien ou jusqu’à ce que le Client lui fournisse une preuve d’expédition. Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé par le Client lors de la validation de la Commande retournée.

Si un Produit revient au Vendeur dans un mauvais état, endommagé ou cassé, rendant impossible sa remise en vente ou dans un état ne permettant pas l’exercice du droit de rétractation du Client, le Vendeur pourra refuser le retour du Produit. Dans ce cas, il pourra refuser de procéder au remboursement. Quelle que soit la situation, les deux parties, Client et Vendeur, sont invitées à trouver une solution à l’amiable, et comprennent et acceptent par ces Conditions Générales que la responsabilité d’ARTCODES ne pourra pas être engagée dans ce type de situation.

 

6. GARANTIES LEGALES: CODE DE LA CONSOMMATION & CODE CIVIL

 
 
   6.1. GARANTIES DE CONFORMITE

Le Vendeur comprend et s’engage à appliquer et respecter les dispositions légales en vigueur, énoncées dans le Code de la consommation, précisées ci-dessous :

– a) Article L. 211-4 du Code de la consommation :

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

– b) Article L. 211-5 du Code de la consommation :

« Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1) Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

– c) Article L. 211-12 du Code de la consommation :

« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

   6.2. GARANTIES LEGALES RELATIVES AUX VICES REDHIBITOIRES DANS LES CONDITIONS DES ARTICLES 1641 A 1649 DU CODE CIVIL

Le Vendeur comprend et s’engage à appliquer et respecter les dispositions légales en vigueur, énoncées dans le Code civil, précisées ci-dessous :

– a) Article 1641 du Code civil :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus »

– b) Article 1648 alinéa 1er du Code civil :

« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

   6.3. GARANTIES LEGALES RELATIVES A LA RESPONSABILITE DES PRODUITS DEFECTUEUX

Le Client peut opposer le défaut d’un Produit acheté sur l’Espace de Vente du Vendeur accessible sur le Site Internet aux termes des dispositions des articles 1386-18 du Code civil. « Les dispositions du présent titre ne portent pas atteinte aux droits dont la victime d’un dommage peut se prévaloir au titre du droit de la responsabilité contractuelle ou extracontractuelle ou au titre d’un régime spécial de responsabilité. Le producteur reste responsable des conséquences de sa faute et de celle des personnes auxquelles il répond. »

 

8. RESPONSABILITE DU VENDEUR

 
Le Vendeur assure au Client la bonne réalisation et exécution de la Commande passée par le Client. Il est important de noter que le Vendeur ne pourra pas être tenu responsable en cas de non-respect par le Client des termes des présentes CGV et de ses propres CGV (CGV du Vendeur) ; ni de tout dommage indirect et ce y compris les pertes de profit, de données, informations ou tout autre perte de biens incorporels, et ce même si le Vendeur a été informé de l’éventualité de tels dommages, pouvant potentiellement survenir ; ni de tout dysfonctionnement relatif au matériel technique ou informatique du Client ainsi qu’à sa connexion d’accès à Internet, lors de l’accès à l’E-Shop du Vendeur et au Site Internet d’ARTCODES. Aussi, le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tout manquement, défaut, retard ou inexécution de ses obligations au titre des CGV, lorsque ce manquement, défaut, retard ou inexécution est lié à un cas de force majeure (voir article 1218 du Code civil et plus généralement par la jurisprudence des Tribunaux français.)

 

9. PREUVE

 

Le Client comprend et accepte que la saisie de tout identifiant et mot de passe constitue une preuve de son identité et exprime son accord et consentement à toutes les opérations et transactions qui seront réalisées sur l’E-Shop et/ou le Site Internet d’ARTCODES, suite à son identification. Les comptes ne peuvent pas être cédés car ces derniers sont personnels et aucune information rendant la connexion possible ne peut être divulguée par le Client à un tiers. Le Client doit être attentif quant à la validité de son adresse e-mail pendant toute la durée de son inscription sur ARTCODES. Si ce dernier venait à perdre son mot de passe et que son adresse e-mail n’était plus valide, alors il risquerait de ne plus avoir accès à son Compte.

Le Client comprend et approuve que les dispositifs d’enregistrement automatiques du Site Internet d’ARTCODES soient des éléments reconnus comme valant preuve de l’utilisation de son identifiant et mot de passe, aux dates et heures de connexion enregistrées, mais constituent aussi des garanties quant aux contenus enregistrés par le Client dans son espace « Mon compte ». Sont aussi considérés comme justificatifs et valant preuves : la nature, la substance, le sujet, la date et l’heure de toutes les communication avec et entre le Client et le Vendeur, échangée directement entre les deux parties par l’intermédiaire du Site Internet ARTCODES, ou des outils mis à leur disposition sur le Site Internet, et  plus globalement, de toutes les données échangées via le Site Internet ARTCODES.

Ni ARTCODES, ni le Vendeur ne sauront être tenus responsables d’un quelconque dommage et / ou préjudice que le Client subirait suite à un usage par un tiers de ses identifiants et mot de passe. Dans une situation de perte, de détournement ou d’utilisation frauduleuse de tout ou partie de ses identifiants de connexion et mot de passe, permettant l’accès à son Compte Client, le Client devra immédiatement avoir recours à la démarche prévue dans les Conditions d’Utilisation du Site Internet. Toutes ces dispositions sont explicitement reconnues ici comme étant essentielles entre le Client et le Vendeur.

 

10. DONNEES PERSONNELLES

   10.1. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

La protection des Données Personnelles est une notion très importante pour ARTCODES et pour le Vendeur qui expose ses Produits sur www.artcodes.fr. Le Vendeur garantit une grande protection de la vie privée de ses Clients dès lors que ce dernier est en possession de données le concernant.

Le présent article vise à informer le Client des traitements de Données Personnelles le concernant, c’est-à-dire des données permettant de l’identifier, directement ou indirectement, ainsi que de ses droits à l’égard de ces traitements.

Lorsque le Client valide une Commande sur ARTCODES via le E-shop d’un Vendeur, il comprend que cette action amène à la collecte et au traitement automatisé par le Vendeur des Données Personnelles du Client. Ceci est entièrement réalisé conformément à la Réglementation en matière de Données Personnelles.

Les Données Personnelles collectées et traitées sont majoritairement des informations ou données renseignées par le Client lors de la validation de la Commande (tels que ses noms, prénoms, adresse postale, adresse de courrier électronique, coordonnées de livraison, coordonnées de facturation, numéros de téléphones, etc.), ainsi que les données concernant les interactions et échanges, s’il y en a, entre le Vendeur et le Client. La raison pour laquelle cette collecte de Données Personnelles est nécessaire est liée à la bonne réalisation de la gestion et du suivi des Commandes. Sans ces informations, le Vendeur ne pourrait pas expédier sa ou ses Commandes. 

   10.2. DROITS DU CLIENT

Conformément à la Réglementation en matière de Données Personnelles, le Client a la possibilité de : 

  • Supprimer, s’opposer, limiter et/ou retirer son accord partiellement ou totalement du traitement de ses Données Personnelles réalisé dans le cadre des Commandes pour des motifs légitimes ; 
  • Avoir accès à la totalité de ses Données Personnelles traitées dans le cadre des Commandes, y compris à des fins de portabilité à condition de le préciser ; 
  • Modifier et/ou mettre à jour ses Données Personnelles traitées dans le cadre des Commandes ; 
  • Demander et obtenir par voie orale la lecture de la présente politique de confidentialité.

Aussi, le Client peut ajuster auprès du Vendeur des conditions relatives à la conservation, à la suppression et à la communication de ses Données Personnelles après son décès. Ces conditions / volontés peuvent être enregistrées auprès « d’un tiers de confiance numérique certifié » si besoin. Ces conditions ou « testament numérique », peuvent nommer une personne chargée de leur exécution ; sinon, les héritiers du Client seront automatiquement désignés. En l’absence de toute condition ou directive, les héritiers peuvent contacter le Vendeur afin d’avoir accès aux traitements de données permettant « l’organisation et le règlement de la succession du défunt » ; mais aussi recevoir une communication des « biens numériques » ou des « données s’apparentant à des souvenirs de famille, transmissibles aux héritiers » ; ainsi que clôturer le Compte Client du défunt et s’opposer à la poursuite du traitement de ses Données Personnelles. Chaque Client a le droit d’informer à tout moment le Vendeur qu’il ne souhaite pas, en cas de décès, que ses Données Personnelles soient transmises à un tiers.

   10.3 MODALITES D’EXERCICE DES DROITS PRECITES

Ces droits peuvent être exercés, à tout moment, auprès du Vendeur.

Pour faire valoir ses droits suivant les conditions visées ci-dessus, le Client devra justifier de son identité en mentionnant ses nom, prénom, adresse de courrier électronique et en accompagnant sa demande de la copie de sa carte d’identité.

Le Client peut également porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (CNIL).     

   10.4. PRESERVER LA SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES

Le Vendeur fera son possible afin de sécuriser les Données Personnelles du Client via les moyens techniques et organisationnels dont il dispose, afin d’assurer la protection et la sécurité desdites Données Personnelles. Ainsi, il doit s’assurer que ces Données Personnelles ne soient pas modifiées, déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés ne puissent y avoir accès. 

Le seul cas dans lequel le Vendeur pourra être amené à partager certaines données avec ses prestataires ou sous-traitants, tels que les transporteurs ou entreprises chargées de la livraison, etc., afin de mener à bien la réalisation de la Commande passée par le Client. Sinon, les Données Personnelles devront rester confidentielles et ne pourront être partagées à un tiers sans l’accord du Client. Le Vendeur accepte qu’il ne vendra pas les Données Personnelles du Client à un tiers.

 

11. AIDE, CONTACT, DEMANDE(S) ET RECLAMATION(S)

 

Pour toute assistance, aide ou question relative aux Produits ou à la Marketplace ARTCODES, le Client est invité à contacter l’équipe ARTCODES à l’adresse e-mail suivante : contact@artcodes.fr 

Le Client comprend être informé que ARTCODES pourra avoir accès aux éléments concernant sa Commande.

 

12. DROIT APPLICABLE – REGLEMENT DES LITIGES

 

Les présentes CGV sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes CGV, leur interprétation et leurs conséquences, ou avec les actes les complétant ou les modifiant, le Client se rapprochera du Vendeur, via ARTCODES, aux fins de tenter d‘obtenir une solution amiable.

Toute réclamation du Client devra être formulée par écrit.

A défaut de règlement amiable, le Client peut choisir :

  • De recourir à une solution de médiation amiable dans un délai maximal d’un (1) an à compter de sa réclamation écrite formulée par le Client auprès du Vendeur en recourant au système de règlement en ligne des litiges accessible en cliquant ici : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage, étant précisé que le processus de médiation proposé ne saurait être une condition préalable à une saisine des tribunaux compétents par le Client;
  • De porter sa réclamation devant les juridictions françaises compétentes. 
 

13. DONNEES NOMINATIVES

 

Les visiteurs ou Clients du site www.artcodes.fr disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de l’article 34 de la loi ” informatique et libertés ” du 6 Janvier 1978.
Lors de l’inscription du Client ou d’une Commande, ou dans le cadre d’autres opérations spécifiques, ARTCODES propose aux Visiteurs ou Clients de recevoir ses lettres d’information (Newsletters), ses offres promotionnelles, et/ou de s’inscrire pour être informé de la tenue de ses ventes exclusives. Le Visiteur ou Client peut à tout moment modifier son abonnement à travers son compte personnel, ou à travers du lien hypertexte figurant en bas des lettres d’informations reçues par courrier électronique.
ARTCODES s’engage à prendre en compte de façon effective les modifications d’abonnement et de désabonnement aux courriers électroniques commerciaux diffusés par ses soins dans les meilleurs délais en fonction des traitements nécessaires.
ARTCODES utilise des systèmes de collecte de données comme les cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur. Les cookies permettent de signaler une précédente visite de l’utilisateur sur le site et de relier l’utilisateur à ses données personnelles laissées sur le site, dans le cadre notamment de l’identification du panier de commande.

 

14. PROPRIETE INTELLECTUELLE

 
 L’intégralité du contenu (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, vidéos, graphiques, sonores… y compris les technologies sous-jacentes utilisées) affichés sur le présent site est réservé au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable d’ARTCODES.
Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site www.artcodes.fr doit en demander l’autorisation à ARTCODES. Une autorisation donnée par ARTCODES ne constituera en aucun cas une convention implicite d’affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de ARTCODES, ce lien devra être retiré.
 

15. INTEGRALITE DES CONDITIONS

 Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes Conditions générales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au Client de ne pas respecter ces Conditions générales de vente.
Si une condition n’était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

16. DUREE ET APPLICATION

 
Les présentes Conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la Marketplace ARTCODES. Elles sont modifiables à tout moment par ARTCODES. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande.

3ème partie : Politique De Confidentialité

1. PREAMBULE

2. DEFINITIONS

3. BASE LEGALES DU TRAITEMENT

4. FINALITES DES TRAITEMENTS

5. STOCKAGE DES DONNEES PERSONNELLES

6. COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES SUR LE SITE INTERNET

         6.1. COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES DE L’UTILISATEUR

         6.2. COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES DU VENDEUR

         6.3. COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES DE L’ACHETEUR

7. SECURITE DES TRANSACTIONS SUR INTERNET

8. DESTINATAIRE OU CATEGORIES DE DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES S’ILS EXISTENT

9. DROIT DES UTILISATEURS

10. SECURITE DU MOT DE PASSE DE L’UTILISATEUR

11. LES COOKIES DEPOSES SUR LE TERMINALE DE L’UTILISATEUR SUITE A SA NAVIGATION SUR LE SITE INTERNET

12. COOKIES D’ARTCODES

1. PREAMBULE
 

La présente politique de confidentialité constitue une partie intégrante des conditions générales de vente d’Artcodes et complète les conditions d’utilisation du site Artcodes. Les définitions employées dans les conditions générales sont reprises dans la présente politique de confidentialité et de nouvelles définitions sont disponibles dans le point 2. DEFINITIONS.

La finalité de la présente Politique de Confidentialité est de renseigner les Utilisateurs au sens des Conditions Générales (telles que définies ci-dessous), à savoir les Utilisateurs d’Internet, les consultants du Site Web Artcodes.fr, les Acheteurs et les Vendeurs (ci-après désignés sans aucune distinction comme “Utilisateurs”) sur la manière dont leurs Données Personnelles sont collectées à travers le Site Web, sur la méthode de collecte et de traitement de ces Données par le(s) Contrôleur(s) de Données et, enfin, sur les droits dont ils jouissent à l’égard de ce Traitement tel que défini ci-dessous.

 

2. DEFINITIONS

 

« Archivage intermédiaire »: définit le mouvement de données à caractère personnel qui présentent toujours un intérêt administratif pour le Contrôleur de Données (comme en cas de litige et/ou d’obligation légale) dans une base de données séparée, logiquement ou physiquement séparée et dont l’accès est en tout cas limité. Cette archive est une phase transitoire avant la suppression ou l’anonymisation des Données Personnelles ;

« Politique De Confidentialité »: définit la présente politique de confidentialité et de protection des Données Personnelles des Utilisateurs, mise en place par le(s) Contrôleur(s) de Données, qui fait partie intégrante des Conditions Générales ;

« Conditions Générales » : définit indistinctement les Conditions Générales de vente et/ou Conditions d’Utilisation  ;

« Cookies »: définit les informations concernant la navigation sur le Terminal de l’Utilisateur qui rendent possible la détermination des pages web consultées, leur date et heure de consultation ;

« Données Personnelles » : définit les données personnelles, au terme du Règlement sur les données personnelles, des Utilisateurs et/ou Acheteurs et/ou Vendeurs, collectées et respectivement traitées par le Contrôleur des données dans le contexte de l’utilisation des Services ;

« ARTCODES » : définit la Marketplace mise en ligne et gérée par la société KC DISCOVERY SASU, Société par actions simplifiée unipersonnelle dont le siège social est situé au 77, rue du vert cottage, 88500 Mirecourt représentée par sa Présidente, Madame Kim Colson;

« STRIPE » : définit la société STRIPE, le Porte-Monnaie Électronique, établissement de monnaie électronique agréé dont le siège social se situe au 10  Boulevard Haussman 75009 Paris. Le numéro de SIRET est le 807 572 011 00037

« Réglementation sur les Données Personnelles » : renvoie à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée le 7 octobre 2016, ainsi qu’à toute réglementation applicable en matière de données personnelles, notamment en application du règlement communautaire du 27 avril 2016 publié au Journal officiel de l’Union européenne le 4 mai 2016 portant sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et la libre circulation de ces données ;

« Contrôleur(s) de Données »: définit la personne (physique ou morale) qui fixe les objectifs et les moyens du Traitement, seule ou avec d’autres collaborateurs ;

« Sous-Traitant» : définit la personne (physique ou morale) qui traite des Données Personnelles pour le compte du Contrôleur de Données ;

« Terminal » définit l’équipement matériel (ordinateur, tablette, smartphone, téléphone, etc.) permettant à l’Utilisateur de pouvoir consulter ou visualiser le Site et/ou tout autre support numérique édité par un tiers ;

« Traitement »: définit, au sens de la réglementation sur les Données Personnelles, toute transaction ou tout ensemble de transactions réalisées ou non à l’aide de procédés automatiques et applicables aux Données Personnelles telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

« Utilisateur(s) »: désigne(nt) ensemble les internautes, visiteurs du Site Internet, Acheteurs et Vendeurs inscrits sur le Site Internet.

« Script » : ensemble d’automatismes programmés permettant la collecte de données à buts statistiques, fonctionnels et de performance du site internet concerné. Ils sont autorisés par le consentement des utilisateurs des différents cookies de chaque catégorie concernée.

 

3. BASES LEGALES DU TRAITEMENT

 

Le Traitement des Données Personnelles des Utilisateurs est réalisé sur la base de l’accord des Utilisateurs qui souscrivent aux Conditions Générales du Site qui les concernent et a fortiori à la présente Politique de Confidentialité, qui en fait intégralement partie.

Les Traitements réalisés sont justifiés par la mise en place des Services dictés dans les Conditions Générales et le cas échéant, les Conditions Générales d’Utilisation de Stripe.

Donc, le Contrôleur de Données peut ne pas avoir le choix que de procéder à un Traitement des Données Personnelles des Utilisateurs, afin de faire respecter une obligation légale qui lui incombe, telle que, par exemple :

 (1)    pour ARTCODES, le Décret n°2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué au Produit d’un contenu mis en ligne ;

 (2)    pour Stripe, le respect de toute disposition légale ou réglementaire applicable notamment en matière de prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme ;

Pour finir, le Contrôleur de Données peut également avoir un intérêt légitime au Traitement des Données Personnelles et en partie :

 (1)    pour ARTCODES, la sécurisation du Site Internet ou encore le respect de ses engagements contractuels avec des tiers tels que le contrat avec Stripe de mise à disposition de moyens de paiement sur le Site Internet ;

(2)    pour Stripe et/ou ARTCODES, le contrôle et la prévention des incidents et irrégularités de paiement (lutte contre la fraude et tout autre type d’abus) ou autre ;

4. FINALITES DES TRAITEMENTS

 

Le Traitement des Données Personnelles de l’Utilisateur est nécessaire pour permettre à ARTCODES :

  • De faire en sorte que les Utilisateurs accèdent directement au Site Internet et d’utiliser les Services, notamment en créant un Compte, le cas échéant un Profil Vendeur (Vendeur);
  • De permettre au(x) Vendeur(s) concerné(s) d’opérer la Commande ;
  • De pouvoir sélectionner des Utilisateurs afin de réaliser des études et sondages, ainsi que des actions de fidélisation, de prospection et de promotion ;
  • De permettre la mise en relation des Utilisateurs afin de réaliser une Commande ;
  • De pouvoir personnaliser sa communication, notamment par les courriers électroniques d’information, en fonction de ses préférences constatées, de son utilisation des Services ;
  • De mener des opérations de prospection commerciale ;
  • D’élaborer des statistiques commerciales ; des analyses et des outils marketing (notamment classification, score, etc.)
  • D’améliorer le Site Internet et/ou les Services, le cas échéant par la formation du personnel d’Artcodes ou via des intervenants externes ;
  • D’organiser des opérations commerciales et promotionnelles comme par exemple des jeux concours ou des promotions exceptionnelles à l’exclusion, des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne ;
  • D’effectuer toutes les opérations liées à la prospection, à savoir la conduite des opérations techniques de prospection qui comprennent en particulier les opérations techniques telles que la normalisation, la valorisation et la déduplication 
  • De gérer les demandes d’exercice des droits désignés à l’article 8 ci-après ;
  • D’effectuer les opérations relatives à la relation commerciale entre le Vendeur et l’Acheteur et à son suivi, c’est-à-dire concernant, par exemple, la réalisation de la Commande, la gestion des Transactions, le suivi de la livraison, les factures, l’encaissement pour le compte des Vendeurs, la comptabilité, la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations, etc. ;
  • De gérer tous les incidents de paiement (impayés, contestation, opposition) et le contentieux ;
  • De lutter contre la fraude.

 

5. STOCKAGE DES DONNEES PERSONNELLES

 

Le Site Internet est hébergé auprès de la société OVH.

Toutes les mesures, au niveau organisationnel et technique, ont été prises pour stocker les données personnelles des utilisateurs au sein d’un environnement sécurisé commun afin d’empêcher qu’elles ne puissent être déformées, détériorées ou rendues accessibles à des tiers non agréés. Les Données Personnelles de l’Utilisateur ne pourront jamais être transmises à des tiers à des fins de commercialisation, ni être vendues ou négociées, à la seule exception de l’exécution des Services et plus précisément des Commandes et des bénéficiaires dictés ci-dessous, mais aussi des différents Sous-traitants d’Artcodes.

En toute hypothèse, Artcodes imposera, le cas échéant, à ses sous-traitants des obligations en matière de protection des données à caractère personnel au moins équivalentes à celles énoncées dans la présente Politique De Confidentialité et, à tout le moins, conformes au Règlement sur les données à caractère personnel.

6. COLLECTE DES DONNEES SUR LE SITE INTERNET

 
 
   6.1. COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES DE L’UTILISATEUR

Les Données Personnelles de l’Utilisateur (y compris les visiteurs non inscrits) recueillies par Artcodes lors de sa visite sur le Site Artcodes.fr sont les données de connexion (date, heure, adresse IP, pages consultées), le cas échéant collectées au moyen de cookies, en application de l’article 11 ci-après, qui sont conservées sous forme brute pendant un (1) an sans préjuger de leur éventuelle analyse par Artcodes et les Données Personnelles interprétées qui pourront être conservées pendant une période de trois (3) ans, en actif, puis au moins pendant une période de deux (2) ans en Archivage Intermédiaire, et ce, à partir de la dernière connexion de l’Utilisateur au Site ou de la fin des Conditions Générales liant l’Acheteur ou le Vendeur à Artcodes, si cette dernière période est la plus longue.

   6.2. COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES DU VENDUER

Artcodes collecte, lors de la création d’un Profil Vendeur, les Données Personnelles suivantes que le Vendeur renseigne ou qu’il communique lors de sa navigation :

  • Civilité
  • Nom
  • Prénom
  • Identifiant utilisé sur le Site Internet (pseudo)
  • Mot de passe
  • Adresse de courrier électronique
  • Adresse postale de facturation
  • Numéro de téléphone
  • Historique des Commandes
  • L’interprétation des données brutes de connexions (date, heure, adresse IP, pages consultées) du Vendeur lors de sa navigation sur le Site Internet
  • Extrait de KBIS
  • Photos 
  • Le cas échéant le(s) motif(s) de l’exclusion (l’ensemble des éléments permettant de démontrer les agissements qui datent de moins d’un (1) mois et qui justifient l’exclusion)

Ces Données Personnelles sont conservées pour une durée de cinq (5) années, en base active, à compter de la dernière connexion du Vendeur au Site Internet Artcodes puis au minimum pendant une durée de deux (2) années en Archivage Intermédiaire.

Conformément à l’article 4.2 des Conditions Générales d’utilisation souscrites par le Vendeur, Artcodes, dans certaines conditions, se réserve le droit de suspendre de plein droit les Services délivrés au Vendeur ou de les résilier à ses torts exclusifs.

A cet égard, Artcodes conserve une liste des Vendeurs défaillants ainsi que:

– des éléments permettant de justifier et caractériser cette défaillance 

– des mesures prises en conséquence par Artcodes et ce, pendant une durée de cinq (5) ans à compter du fait générateur de la suspension.

Dès qu’une régularisation du Vendeur sera parvenue à Artcodes, ses Données Personnelles seront supprimées du fichier précité et ses Services réactivés.

Le cas échéant, les Documents Stripe collectés par Artcodes en qualité de Sous-Traitant de Stripe seront conservés afin de créer un Portefeuille Stripe.

Ces Documents Stripe, dont la nature est déterminée par Stripe par l’intermédiaire des CGU Stripe accessibles sur le site Stripe.com sont conservés par Artcodes après leur contrôle et leur transmission à Stripe, pendant la durée de sa relation contractuelle avec le Vendeur concerné augmentée d’une durée complémentaire de cinq (5) années.

   6.3. COLLECETE DES DONNES PERSONNELLES DE L’ACHETEUR

Artcodes collecte, lorsqu’un Compte est créé, puis lorsque ce dernier est complété au fur et à mesure, les Données Personnelles suivantes que l’Acheteur renseigne ou qu’il communique lors de sa navigation sur le site :

  • Civilité
  • Nom
  • Prénom
  • Adresse de courrier électronique
  • Adresse(s) postale(s) de livraison et de facturation
  • Mot de passe
  • Numéro de téléphone
  • Le cas échéant, entreprise
  • Historique des Commandes
  • L’interprétation des données brutes de connexions (date, heure, adresse IP, pages consultées) de l’Acheteur lors de sa navigation sur le Site Internet

Ces Données Personnelles seront conservées pour une durée de trois (3) années, en base active, à compter de la dernière connexion de l’Acheteur au Site Internet puis au minimum pendant une durée de deux (2) années en Archivage Intermédiaire.

Vous pouvez trouver toute la charte privée de stripe ici .

Par ailleurs, en vertu des Conditions d’Utilisation et Conditions Générales acceptées par l’Acheteur, Artcodes peut suspendre la gestion du compte de l’Acheteur si ce dernier ne respecte pas les conditions d’inscription et notamment si l’Acheteur fournit des Données Personnelles fausses, inexactes, incomplètes ou non mises à jour.

Si Artcodes a des raisons légitimes de penser que la sécurité du Site a été violée et/ou qu’un abus de tout ou partie des Services est dû à l’utilisation non autorisée des Identifiants d’un ou plusieurs Utilisateurs, Artcodes peut suspendre temporairement l’accès au Compte de l’Utilisateur concerné afin de préserver l’intégrité du Site Artcodes.fr et des données et, le cas échéant, demander à l’Utilisateur de modifier ses Identifiants via son Compte.

Dans le cas où le montant d’une Transaction réalisée par l’Acheteur, portant sur un ou plusieurs Produits proposés à la vente par un Vendeur sur son Espace de vente, dépasse le seuil de 2.500 euros, Artcodes se garde le droit de réclamer à l’Acheteur des pièces d’identité supplémentaires permettant la vérification de son identité, et de se prémunir ainsi contre toute éventuelle fraude.

A défaut, Artcodes se réserve le droit de suspendre, voire même d’annuler le processus de paiement de la Commande.

A cette fin, Artcodes conserve la liste des Utilisateurs défaillants ainsi que (i) les éléments permettant de justifier et de qualifier cette défaillance et (ii) les mesures prises par Artcodes en conséquence, pendant une période de cinq (5) ans à compter de la survenance du fait générateur de la suspension.

 

7. SECURITE DES TRANSACTIONS SUR INTERNET

 

Artcodes utilise la technologie de STRIPE pour sécuriser les transactions entre Acheteurs et Vendeurs.

Ainsi, lors du règlement sur le Site Artcodes.fr, les coordonnées bancaires de l’Acheteur sont transmises cryptées à la société STRIPE.

Artcodes ne collecte ni le numéro de carte bancaire complet ou partiel de l’Acheteur, ni son cryptogramme visuel (CVC).

Toutes les mesures techniques et organisationnelles ont été prises par la société Stripe pour conserver les données personnelles des Utilisateurs dans un environnement sécurisé et pour éviter qu’elles ne soient déformées, endommagées ou accessibles à des tiers non autorisés.

Conformément aux CGU de Stripe auxquelles les Vendeurs concernés ont adhéré, les Vendeurs sont avisés et acceptent que Stripe, en sa capacité de Contrôleur de Données, collecte et traite leurs Données Personnelles aux fins de :

  • Respect de toute disposition légale ou réglementaire applicable notamment en matière de prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme ;
  • Traitement/ gestion et archivage des Transactions ;
  • Traitement/ gestion et archivage des Transactions non réalisées ;
  • Contrôle et prévention des incidents et irrégularités (lutte contre la fraude et tout autre type d’abus)
  • Gestion centrale de la clientèle ;
  • La gestion, de l’ensemble des flux financiers, en ce notamment compris le traitement du cantonnement, du décantonnement et des retraits, les opérations liées à l’archivage et à la conservation ;
  • Traitement des demandes de l’Utilisateur ;
  • Réalisation de tests, statistiques, et sondages ;
  • Formalisation du personnel affecté aux services Stripe.

Les Acheteurs sont informés et acceptent que Stripe, en sa qualité de Contrôleur de Données collecte et procède au Traitement de leurs Données Personnelles, notamment leur carte bancaire aux fins de gestion, contrôle et traitement des Transactions qu’ils effectuent sur le Site Internet.

Pour exercer ses droits tels que ceux identifiés à l’article 9 et relatifs aux Traitements précités dont Stripe est le Contrôleur de Données, l’Utilisateur est invité à s’adresser directement à la société Stripe dont les coordonnées sont communiquées à l’article 9.

 

8. DESTINATAIRE OU CATEGORIES DE DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES S’ILS EXISTENT

 

Les Données Personnelles suivantes de l’Acheteur sont transmises aux Vendeurs concernés via la Commande de l’Acheteur :

  • L’ensemble des Données Personnelles fournies par l’Acheteur lors de la réalisation de la Commande (Noms, prénoms, adresse postale, adresse de courrier électronique, coordonnées de livraison, coordonnées de facturation, coordonnées téléphoniques, etc.) ;
  • Les informations relatives aux interactions éventuelles entre le Vendeur et l’Acheteur liées à la Commande ;

L’Acheteur est informé que le Vendeur aura accès auxdites Données Personnelles uniquement à des fins de Traitement, d’exécution et de suivi des Commandes et, plus généralement, pour respecter les obligations légales y afférentes Le Vendeur est dans l’interdiction d’en faire tout autre usage et/ou en vue d’effectuer une location ou une vente à des tiers.

L’exercice des droits de l’Acheteur vis-à-vis du Vendeur, conformément à l’article 9 ci-dessous, peut être effectué par le biais du service clientèle d’Artcodes. 

 

9. DROITS DES UTILISATEURS

L’Utilisateur peut, à tout moment :

  • S’opposer et/ou supprimer et/ou limiter et/ou retirer son consentement à tout ou partie du Traitement de ses Données Personnelles réalisé dans le cadre des Services fournis sur le Site Internet pour des motifs légitimes ;
  • Accéder à l’ensemble de ses Données Personnelles traitées dans le cadre des Services, y compris à des fins de portabilité à condition de préciser ;
  • Rectifier et/ou mettre à jour ses Données Personnelles traitées dans le cadre des Services ;

En outre, l’Utilisateur a la possibilité de définir auprès du Contrôleur de Données des directives relatives à la conservation, à la suppression et à la communication de ses Données Personnelles après son décès, lesquelles directives peuvent être enregistrées également auprès « d’un tiers de confiance numérique certifié ». Ces directives, ou sorte de « testament numérique », peuvent désigner une personne chargée de l’exécution ; à défaut, les héritiers du Contributeur seront désignés.

En l’absence de toute directive, les héritiers peuvent s’adresser au Contrôleur de Données afin de pouvoir :

  • Accéder aux traitements de Données Personnelles permettant « l’organisation et le règlement de la succession du défunt» ;
  • Recevoir communication des « biens numériques» ou des « données s’apparentant à des souvenirs de famille, transmissibles aux héritiers » ;
  • Faire procéder à la clôture de son Compte et s’opposer à la poursuite du Traitement de ses Données Personnelles.

En tout état de cause, l’Utilisateur a la possibilité d’indiquer, à tout moment, au Contrôleur de Données qu’il ne souhaite pas, en cas de décès, que ses Données personnelles soient communiquées à un tiers.

Ces droits peuvent être exercés, à tout moment, auprès du Contrôleur de Données concerné par courrier électronique à l’adresse suivante :

ARTCODES –

 contact@artcodes.fr

STRIPE –

info@stripe.com

Aux fins de de faire valoir ses droits suivant les conditions visées ci-dessus, l’Utilisateur devra justifier de son identité en mentionnant ses nom, prénom, adresse de courrier électronique et en accompagnant sa demande de la copie de sa carte d’identité.

L’Utilisateur peut également porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (la CNIL).

 

10. SECURITE DU MOT DE PASSE DE L’UTILISATEUR

 

Artcodes prend toutes précautions utiles pour assurer le stockage sécurisé du mot de passe de l’Utilisateur concerné

Toutefois, la sécurité de ce mot de passe dépend aussi de sa conception.

Aussi, il est rappelé à l’Utilisateur que son mot de passe, pour être valide, doit être composé, a minima de 8 caractères, au moins 3 des 4 types suivants : majuscules, minuscules, chiffres, caractères spéciaux.

ARTCODES est ainsi susceptible de procéder au blocage des tentatives multiples infructueuses réalisées par un Utilisateur par le moyen de son choix (temporisation d’accès au compte après plusieurs échecs, « capcha », verrouillage du compte après 10 échecs, etc.)

Des moyens mémotechniques permettent de créer des mots de passe complexes, tels que :

  • Ne conserver que les premières lettres des mots d’une phrase ; par exemple, la phrase « Un Mot de Passe se retient !» correspond au mot de passe 1MdP@sr !
  • En mettant une majuscule si le mot est un nom (ex : Mot)
  • En gardant des signes de ponctuation (ex : !)
  • En exprimant les nombres à l’aide des chiffres de 0 à 9 (ex : Un ->1)
 

11. LES COOKIES DEPOSES SUR LE TERMINAL DE L’UTILISATEUR SUITE A SA NAVIGATION SUR LE SITE INTERNET

 

Des Cookies sont utilisés sur le Site Internet.

Un Cookie est une information déposée sur le Terminal qui sert à l’Utilisateur à accéder au Site Internet.

La durée de conservation de ces Cookies dans le Terminal de l’Utilisateur n’excède pas treize (13) mois.

Des Cookies sont afférents à la navigation de l’Utilisateur sur le Site Internet et permettent de déterminer les pages qu’il a consultées, leur date et heure de consultation

Plus spécifiquement, les Données Personnelles collectées depuis les Cookies émis par Artcodes ou des tiers permettent :

  • D’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation du Site Internet permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des Services ;
  • De mémoriser des informations relatives à un formulaire complété par l’Utilisateur sur le Site Internet ;
  • De permettre à l’Utilisateur d’accéder à son Compte grâce à ses identifiants préenregistrés ;

Grâce aux Cookies, le Contrôleur de Données collecte et traite pour les finalités déterminées ci-dessus, tout ou partie des Données suivantes :

Des informations en lien avec le Terminal de l’Utilisateur :

  • Son type de Terminal (Smartphone, tablette, ordinateur, etc.) ;
  • Son système d’exploitation de son Terminal (Mac Os, iOS, Android, Windows, BlackBerry etc.) ;
  • Les catégories et versions de plug-in de son Terminal,
  • Son fournisseur d’accès à Internet (Orange, SFR, Bouygues, Free, etc.) ;
  •  Le navigateur qu’il utilise (Safari, Chrome, Internet explorer, etc.) ;
  • Son identifiant de publicité lié au système d’exploitation de son Terminal ;
  • L’adresse IP de son Terminal ;
  • Ses préférences de langues.  

Des informations sur sa navigation et son comportement sur le Site Internet :Les statistiques sur la consultation des différentes pages du Site Internet ;

– Les statistiques sur la consultation des différentes pages du Site Internet ;

Le cheminement URL complet vers, via et depuis le Site Internet.

 

12. COOKIES D’ARTCODES

 

Cookies :

 

1 MOIS    viewed_cookie_policy

          

 

11 MOIS    cookielawinfo-checkbox-necessary

 




11 MOIS    cookielawinfo-checkbox-functional

 




11 MOIS    cookielawinfo-checkbox-performance








11 MOIS    cookielawinfo-checkbox-analytics

 

 

 

11 MOIS    cookielawinfo-checkbox-others

 

Ce cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent et est utilisé pour stocker si l’utilisateur a consenti ou non à l’utilisation de cookies. […]  Il ne stocke pas de données personnelles.

Ce cookie est défini par le plugin de consentement aux cookies du GDPR. Il est utilisé pour stocker le consentement de l’utilisateur pour les cookies de la catégorie “Nécessaire”.

 

Le cookie est défini par le consentement aux cookies GDPR pour enregistrer le consentement de l’utilisateur pour les cookies de la catégorie “Fonctionnel”.

 

Ce cookie est défini par le plugin de consentement aux cookies GDPR. Ce cookie est utilisé pour stocker le consentement de l’utilisateur pour les cookies de la catégorie “Performance”.

 

 

Ce cookie est défini par le plugin de consentement aux cookies GDPR. Le cookie est utilisé pour stocker le consentement de l’utilisateur pour les cookies de la catégorie “Analytics”. 

 

Ce cookie est défini par le plugin de consentement aux cookies GDPR. Ce cookie est utilisé pour stocker le consentement de l’utilisateur pour les cookies de la catégorie ” Autre “.

 

13. COOKIES TIERS

 

Ci-joint, la liste des scripts déclenchés par le consentement du cookie de la catégorie concernée :

1.Google Analytics → statistiques

2. Facebook Pixel → Publicitaire
3. Google Tag Manager → statistiques

4. Hotjar Analytics → statistiques

5. Google Publisher Tag → publicitaire

6. Youtube embed → publicitaire

7. Vimeo embed → fonctionnels

8. Google Maps → fonctionnels

9. Widget Addthis → fonctionnels

10. Widget Sharethis → fonctionnels

11. Widget Twitter → publicitaire

12. Soundcloud embed → fonctionnels

13. Slideshare embed → fonctionnels

14. Linkedin widget → publicitaire

15. Instagram embed → publicitaire

16. Widget Pinterest → publicitaire
17. Google AdSense → publicitaire

18. Analyse Hubspot → statistiques

19. Matomo Analytics → statistiques

 

14. OPPOSITION AUX COOKIES

 

L’Utilisateur est informé, lors de sa première visite qu’il a la faculté de s’opposer à l’enregistrement des Cookies qui sont accessoires au fonctionnement du site Internet et ce notamment en configurant son navigateur Internet pour ce faire ou en exerçant ses choix sur cette page (voir ci-dessous).

Lorsque l’Utilisateur navigue sur le Site Internet des informations sont susceptibles d’être enregistrées, ou lues, dans son Terminal, sous réserve de ses choix.

Pour plus d’information, l’Utilisateur peut se référer aux pages dédiées de votre navigateur (ci-après les navigateurs les plus courants) :

 

L’Utilisateur peut également paramétrer son navigateur afin que celui-ci envoie un code indiquant aux sites Internet qu’il ne souhaite pas être suivi (option « Do No Track ») :